Pour la première fois vendredi, quelqu'un a été reconnu coupable aux États-Unis d'avoir publié sur son site des chansons au format MP3 et des logiciels piratés. Le coupable est un étudiant de l'Université de l'Oregon âgé de 22 ans, Jeffrey Gerard Levy.

C'est en raison d'un trafic anormalement élevé sur un des sites qu'elle hébergeait que l'Université de l'Oregon a alerté le Federal Bureau of Investigation (FBI) et la police de l'Oregon. Ceux-ci ont alors découvert que de nombreux logiciels, fichiers MP3 et films étaient offerts pour téléchargement au public. Ils ont par la suite organisé une saisie du matériel informatique ayant permis de mettre le tout en ligne.

Jeffrey Gerard Levy devient ainsi le premier Américain reconnu coupable en vertu du No Electronic Theft (NET) Act adopté en 1997. En résumé, le NET interdit la diffusion ou la reproduction d'oeuvres protégées par des droits d'auteur, même sans but commercial ou lucratif. Les peines encourues varient en fonction du nombre d'infractions. Trois ans d'emprisonnement et une amende de 250 000$ US peuvent être donnés à un contrevenant ayant reproduit et/ou distribué dix oeuvres et plus ayant une valeur totale de plus de 2 500$ US, condition qui s'applique vraisemblablement au cas de Jeffrey Levy.

«Le cas de M. Levy devrait servir d'avertissement voulant que le département de la Justice a fait des poursuites contre le piratage par Internet une priorité. Ceux qui se livrent à ces activités, qu'ils en tirent ou non des profits, devraient savoir que nous mettrons les ressources fédérales en oeuvre pour les poursuivre. C'est du vol pur et simple», a déclaré James K. Robinson, l'assistant du procureur-général de la division criminelle.

Comme dans toutes les situations semblables, il sera intéressant d'observer la voie de contournement qu'emprunteront les pirates pour se soustraire aux griffes des autorités.

Jean-François Codère

Le communiqué paru sur le Business Wire