Une importante industrie branchée vient de subir un dur coup asséné par la Cour suprême de l'État de New York. Un juge de cette cour a décidé hier qu'un casino virtuel, même si ses serveurs étaient situés à l'extérieur du pays, violait la loi américaine en acceptant des paris de citoyens de l'État de New York.

Cette cause menée par le procureur général de l'État, Eliot Spitzer, visait le WIGC, un casino dont les serveurs étaient situés sur l'île d'Antigua.

La décision de la Cour suprême de l'État de New York risque sans aucun doute de se propager comme une trainée de poudre. Bien que les lois ne soient pas les mêmes dans tous les États américains, il suffirait que quelques groupes de pression amorcent des poursuites dans d'autres États pour que certains imitent celui de New York.

Dans sa décision, le juge Charles Edward Ramos stipule qu'il «n'est pas pertinent à la cause que le jeu par Internet soit légal sur l'île d'Antigua. Le fait de miser et de transmettre de l'information à partir de New York via Internet est suffisant pour constituer une activité de jeu illégale dans l'État de New York.»

En plus de ses activités de jeu, le juge Ramos a condamné les pratiques de financement du WIGC. Ce dernier recrutait des investisseurs, à 10 000$ US l'unité, sans avertir que cet argent servait principalement à payer les salaires, commissions et frais de consultation des actionnaires principaux.

Il y a quelques temps que le jeu par Internet fait l'objet de contestations aux États-Unis. Le mois dernier, un comité du Sénat américain a voté à 16 contre un l'abolition des paris sportifs et des casinos sur Internet.

Au Canada, une telle loi est en développement selon Jean-Pierre Roy, porte-parole de Loto-Québec. «Si c'est illégal de construire un casino "terrestre", je ne vois pas pourquoi ce serait légal d'en faire un virtuel, même si c'est à l'étranger», a expliqué Jean-Pierre Roy. Une telle loi ne nuirait certainement pas à Loto-Québec, que l'idée d'avoir son propre casino virtuel semble de plus en plus titiller.

Jean-François Codère

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