Un peu à reculons, le président Bill Clinton a finalement ratifié le projet de loi limitant les poursuites pouvant découler de problèmes liés au bogue de l'an 2000.

Bien que le projet de loi ait été entériné par le Congrès et le Sénat, l'ombre d'un veto de la présidence planait sur le projet de loi que certains considérait trop complaisant pour les entreprises informatiques qui ont, après tout, créé le problème.

Les Républicains, instigateurs du projet de loi, soutiennent pour leur part qu'il était important de s'assurer que des avocats ne complotent pour élaborer une razzia judiciaire dans la Silicon Valley. Ils rappellent que les entreprises de haute technologie sont la puissante locomotive qui tire l'économie américaine sur les rails de la croissance depuis de longues années déjà.

Selon le côté de la clôture où on se situe, les protections sont soit exagérées, soit adéquates. Le projet de loi s'élabore en trois axes majeurs: 250 000 $ de limite aux poursuites adressées aux entreprises de moins de 50 employés, une période tampon au cours de laquelle les entreprises pourraient tenter de régler le problème sans être poursuivies et un arrangement de responsabilité proportionnelle qui ferait en sorte que les entreprises ne pourraient être poursuivies qu'en proportion à leur contribution au problème. Cette dernière mesure a comme objectif d'éviter qu'une entreprise soit poursuivie pour tous les problèmes reliés à l'an 2000 alors qu'elle n'est responsable que pour une petite partie de ces problèmes.

«Des poursuites frivoles pourraient rapidement engorger notre système judiciaire et allonger les délais de règlement pour ceux qui ont des causes légitimes, a expliqué le président Bill Clinton. De plus, la productivité de firmes qui sont au coeur de notre croissance économique pourraient être ralentie par des poursuites sans grand mérite.»

Voilà une position bien inorthodoxe pour un président démocrate, mais bon, son dauphin Al Gore prépare sa campagne présidentielle. De plus, madame Clinton, auprès de qui le président a beaucoup à se faire pardonner ;oÞ, cherche à être élue gouverneure de l'État de New York. Il n'est peut-être pas temps de se mettre les grandes entreprises (qui contribuent généreusement aux caisses électorales) à dos.

Dominic Fugère

Nous avions parlé de ce projet de loi lors de l'approbation du sénat