Yahoo!, par le biais de sa filiale Geocities récemment acquise, pourrait bien être le plus grand détenteur de droits sur du contenu Web au monde et tout cela... presque gratuitement! Depuis quelque temps, les utilisateurs de Geocities qui créent ou modifient leurs pages souscrivent automatiquement à un contrat qui cède tous leurs droits d'auteur à leur hébergeur.
En vertu de ce contrat, Yahoo! détient des droits sur des milliers de sites personnels, dont certains contiennent plus d'une centaine de pages et autant d'heures de travail. L'article 8 du contrat de Yahoo! (dont la longueur empêche la reproduction dans ce texte) est clair: si vous avez créé une nouvelle page ou modifié une page existante sur un site hébergé chez Geocities depuis la prise de contrôle, Yahoo! a à toutes fins pratiques autant de droits que vous sur le contenu de tout votre site et pas seulement la page modifiée.
Yahoo! peut donc utiliser les sites qu'elle héberge pour faire de la publicité. Elle peut même les vendre, sans aucune autorisation autre que ce contrat, pas plus qu'elle n'aurait de redevances à payer. «La question qu'il faut se poser c'est: Est-ce que l'hébergement gratuit vaut la perte de mes droits? Si la réponse est non, il n'y a qu'à déménager», selon Robert Cassius de Linval, avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies.
À l'opposé, Yahoo! se décharge de toute responsabilité advenant une action judiciaire visant le contenu qu'elle héberge. L'hébergeur a donc le beau rôle en prenant tous les avantages et en laissant tous les inconvénients à l'utilisateur.
«La conséquence selon moi, c'est que dès qu'un hébergeur va recevoir une mise en demeure, il va débrancher le site visé, selon Robert Cassius de Linval. Le beau rêve de la gratuité d'Internet s'effrite et c'est un bon exemple.»
Apparemment, la situation est la même chez Infinit, la filiale du cablo-distributeur et fournisseur d'accès Vidéotron hébergeant elle aussi des pages personnelles. Dans ses Responsabilités du citoyen, Infinit stipule qu'elle peut «utiliser les pages personnelles, partielle ou entière [sic], à des fins promotionnelles sans frais pour InfiniT». Infinit se garde également le droit de détruire la page d'un contrevenant.
Jean-François Codère
