La Confédération des syndicats nationaux (CSN) vient de mettre en demeure CEDROM-SNi et les 14 publications québécoises lui fournissant du contenu de négocier avec l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) les droits d'utilisation des articles sur support électronique. À défaut de négocier, les éditeurs et CEDROM s'exposent à un recours collectif de l'ordre de 30 millions $.
« Nous désirons avant tout négocier et nous entendre avec les éditeurs. Mais, s'ils ne veulent pas négocier, on va aller aux courses. Ils ont dix jours pour nous manifester qu'ils sont disposés à négocier. La CSN s'organise pour faire respecter les droits de ces pigistes qui gagnent souvent moins de la moitié de ce que gagnent leurs confrères permanents dans les publications », a expliqué le président le la CSN, Gérald Larose, par voie de communiqué. En conférence de presse, le président de ce regroupement de 250 000 travailleurs a précisé que c'était une « menace, pas une promesse ».
Le contentieux réside dans le fait que les publications1 visées par le recours vendent en lot tous les articles publiés à CEDROM-SNi. Cette dernière les archive et les distribue ensuite électroniquement (CD-ROM, accès web), sur une base payante évidemment. Cependant, selon les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, ces publications ne possèdent que le droit de première publication sur les articles qui ont été écrits par des journalistes pigistes. Elles ne sont donc pas habilitées à céder les droits de distribution électronique de ces textes.
« Nous avons tenté, sans succès, d'amorcer le dialogue avec les éditeurs à plusieurs reprises. Leur seule réponse jusqu'ici, lorsque réponse il y a eu, a été de faire signer des cessions de droits universelles à leurs pigistes », a raconté Lynn Fréchette, présidente de l'AJIQ.
Le magazine de vulgarisation scientifique Québec Science est le seul à avoir paraphé une entente avec l'AJIQ sur les droits de distribution électronique des textes des pigistes.
Si la CSN décidait d'exercer un recours collectif, il devrait être semblable à celui qui a été déposé contre le groupe Thomson en Ontario. « Comme une procédure similaire a déjà été intentée au Canada, le délai devrait être somme toute raisonnable », a expliqué Me Normand Tamaro, l'avocat saisi du dossier.
Voilà un autre exemple, si cela était nécessaire, qui démontre les défis que pose l'application de la loi des droits d'auteurs dans un monde où l'information circule aussi vite.
Dominic Fugère
Le communiqué de l'AJIQ
Le site (payant) de CEDROM-SNi
En plus de CEDROM-SNi, les quotidiens La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Nouvelliste, La Tribune, Le Quotidien, les hebdomadaires Les Affaires, Voir et Progrès-Dimanche ainsi que les mensuels Affaires+, PME, Commerce et Gestion, sont frappés par la mise en demeure.
