Un site Internet suisse diffusant des paroles de chansons américaines a été fermé sur plainte de la société américaine des éditeurs de musique. La SACEM pourrait-elle se livrer à une action similaire aux États-Unis?
Après des mois de négociations infructueuses, la National Music Publishing Association (NMPA) a obtenu d'un tribunal suisse une injonction décrétant la neutralisation provisoire des 100 000 textes de chansons mis en ligne sur le site suisse The International Lyric Server (ILS). La contrainte judiciaire ne faisant pas reculer les « hors-la-loi », le site a été brutalement fermé le 14 janvier dernier. Et la police suisse est allé jusqu'à confisquer deux de ses serveurs.
Le message est simple. Alors que la question des droits de diffusion des oeuvres musicales sur Internet défraie la chronique avec l'affaire du MP3, la NMPA indique qu'elle ne rigole pas non plus sur la question des textes. Et le droit américain en matière de copyright lui donne raison, ce qui lui permet de sévir ainsi en Suisse.
Mais que se passerait-il dans le cas inverse? Imaginons un instant qu'un étudiant de l'Université du Minnesota nommé Mikhail Foursov maintienne sur le réseau un recueil de 1 378 textes de chansons françaises. Est-ce que la société des droits d'auteurs française, la SACEM, pourrait lancer sa propre opération policière en Amérique?
Rien n'est moins sûr, en l'état actuel du Code de la propriété intellectuelle français qui confère à l'auteur des droits moraux inaliénables (article L121-2) et encadre rigoureusement le droit de l'éditeur (section 1).
Partant de là, il serait possible de penser que l'éditeur du site « pirate », pour peu qu'il soit absolument non-commercial – ce qui n'est pas tout à fait le cas d'ILS, d'autant que la loi américaine ne fait à ce chapitre aucune différence – puisse s'en tirer en obtenant de simples autorisations de la part des auteurs ou de leurs ayants droits. Car, au fond, que sont les paroles sans la musique, à l'heure du multimédia?
Vous pouvez faire parvenir votre opinion à Mikhail Foursov puisqu'il s'inquiète réellement, étant donné la situation en Suisse. Vous pouvez également soutenir ILS en signant la pétition, au cas où vous croiriez également que « cette action [judiciaire] restreindra sévèrement la croissance la créativité des sites à caractère musical et, dans le cas présent, fera disparaitre une ressource utile et précieuse sur Internet. » ILS est en effet régulièrement cité en exemple comme richesse éducative.
Au fond, deux logiques s'affrontent que l'on connaît hélas! fort bien. Pas nécessairement celle de l'auteur face au consommateur, mais bel et bien celle de la puissance industrielle face à l'individu. Comme le disait Jean-Loup Tournier, président du directoire de la SACEM, à Vienne l'an dernier: « Devant cet Eldorado qui s'ouvre à tous, je me rappelle soudain la chanson de Jacques Dutronc, "700 millions de Chinois, et moi, et moi, et moi!" »...
Christian Aubry
Voir les articles du New York Times et de CNN Online.
Plus de détails dans le communiqué de la NMPA.
État des lieux dans la section Dossiers (Juriscom.net).
