Bell Canada et les fournisseurs d'accès Internet (FAI) indépendants se sont exprimés devant le CRTC au sujet des connexions à haute vitesse. Un dossier qui met en évidence certaines contradictions de la déréglementation.

Bell Canada a répondu le 12 janvier à la requête que l'association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) déposait au Conseil de la radiodidiffusion canadienne (CRTC) le mois dernier. Cinq jours plus tard, l'ACFI répliquait à son tour en réfutant ses arguments.

Selon Bell, le marché de l'accès Internet à haute vitesse serait très compétitif. Il n'y aurait ni d'interfinancement avec ses filiales, ni d'obstacle à l'entrée d'autres joueurs dans le marché des technologies DSL. De plus, Bell laisse entendre que les FAI lui demandent ni plus ni moins de les subventionner et de faire revenir le CRTC sur le tarif qu'il a lui-même fixé.

Faux, rétorquent les FAI, s'appuyant sur une longue liste d'arguments dont voici les principaux:

1. Marché compétitif - La seule concurrence qui s'exerce sur le territoire d'activité de Bell est celle des lignes à haute vitesse des câblodistributeurs. Dans sa réponse, Bell indique d'ailleurs que le tarif Bell Sympatico Haute Vitesse est calé sur celui des câblodistributeurs, faute de quoi ceux-ci se retrouveraient en position de monopole. Elle reconnait ainsi être seule en mesure de leur opposer une quelconque compétition.
    
2. Interfinancement - Sympatico, filiale de Bell, vend au détail (39 dollars) le service DSL fondé sur le modem 1Mbits Nortel en-dessous du prix d'achat payé (environ 150 dollars) à une autre filiale de Bell. Or, elle recevrait régulièrement des injections de capitaux et des conditions d'endettement favorables de son principal actionnaire, Bell, lequel tire une partie significative de ses ressources du service téléphonique réglementé.
   Bell pointe le fait que les autres FAI peuvent également financer le DSL à partir de leurs revenus classiques. Mais le CAIP répond en substance que ses membres indépendants ne bénéficient pas de la base de clientèle captive de Bell.
    
3. Barrières à l'entrée - La technologie du modem 1Meg de Nortel lancée récemment n'est pas standardisée. Les équipements qu'elle met en oeuvre au niveau des centrales n'apparaissent donc pas sur la liste réglementaire de ceux pouvant être co-loués par les FAI, condition sine qua non à leur entrée sur ce marché. De plus, la différence entre le prix auquel ils pourraient acheter le service à Bell et celui auquel Sympatico le vend au détail rendrait inutile ou suicidaire une telle entrée.
    
4. Subvention aux FAI - Il ne s'agit pas de cela, rétorquent ceux-ci, mais de l'édification d'un environnement concurrentiel et équitable dans l'industrie de l'accès à haute vitesse. De deux choses l'une: soit Bell devrait vendre le service aux consommateurs assez cher pour que les FAI puissent vivre avec les tarifs de gros existants (et, en ce cas, la même question se pose vis-à-vis des câblodistributeurs qui vivent encore un état de grâce anticoncurrentiel); soit Bell consent provisoirement aux FAI un tarif de gros moyen de 29 dollars par ligne, ce qui leur laissera une marge brute d'environ dix dollars pour travailler.

Selon le National Post, Bell étudierait de près une éventuelle réduction de son tarif de gros. Pascal Gosselin, président de Mlink Internet, pense que les FAI pourraient se voir offrir le service aux alentours de 70 à 90 dollars par ligne et par mois (la structure tarifaire est complexe, mais cela reviendrait à peu près à cela). Bell tenterait également de rallier à ce compromis certains FAI indépendants plus tièdes. Mais le principal meneur et porte-parole de la fronde, John Nemanic, s'activerait de son côté à reserrer les rangs, avec pour mot d'ordre: 29 dollars ou rien.

Et le consommateur dans tout cela? Il voit évidemment d'un mauvais oeil cette querelle qui pourrait le priver d'une offre avantageuse dans les zones non dessservies par les câblodistributeurs. Ceux-ci seront d'ailleurs également sur la sellette tant qu'ils n'autoriseront pas les FAI à utiliser leurs réseaux.

Il faudra bien que quelqu'un tranche, et c'est justement le rôle imparti à la puissance régulatrice, le CRTC. Le drame est cornélien: soit on laisse des duopoles s'installer dans les différentes régions du Canada en éliminant de fait les fournisseurs indépendants, soit on oblige tant les telcos que les câblos à ouvrir leurs réseaux sur base concurrentielle.

Si cette alternative – la seule à première vue acceptable – est choisie, l'idéal néo-libéral d'une industrie totalement déréglementée ne sera pas atteint avant la maturité du marché.

D'ici là, qui paiera la facture des technologies d'accès à haute vitesse émergentes au Canada? Ce sera soit le consommateur – auquel cas le marché résidentiel ne décollera pas – soit les grands héritiers des monopoles en pleine déconstruction. Ceux-ci risquent alors d'y engloutir d'énormes capitaux qui leur sont très précieux dans le cadre de la mondialisation. Cruel dilemne...

Christian Aubry

Voir le communiqué de presse.
Détails dans le document officiel du CAIP.
Voir aussi l'article du National Post.