Après des mois de concertation, le gouvernement français va donc entreprendre sa réforme législative tant attendue sur la cryptographie. Le processus prendra du temps, mais les mesures immédiates règlent largement le problème.

Les documents publiés à l'issue du comité interministériel d'hier indiquent clairement que « Le Gouvernement a (...) décidé un changement fondamental d'orientation, qui vise à rendre complètement libre l'usage de la cryptologie en France, tout en adaptant les moyens des pouvoirs publics pour garantir les libertés publiques dans ce nouvel environnement et pour lutter contre l'utilisation des moyens de chiffrement à des fins délictueuses. »

En clair, la modification en ce sens de la loi du 26 juillet 1996 sur les télécommunications sera soumise à l'Assemblée nationale, un processus qui prendra certainement des mois. D'ici là, « le Gouvernement a décidé de relever le seuil de la cryptologie dont l'utilisation est libre de 40 bits à 128 bits, niveau considéré par les experts comme assurant durablement une très grande sécurité. En ce qui concerne la fourniture des produits de cryptologie, la procédure déclarative sera simplifiée (...). Enfin, les contraintes pesant sur les tierces parties de confiance [NDLR: dits aussi « tiers de séquestre »] qui peuvent d'ores et déjà être modifiées par voie réglementaire seront fortement assouplies, en particulier par la suppression des exigences d'habilitation secret-défense pesant sur leurs personnels et de disponibilité 24 h sur 24. »

Il aura donc fallu plus d'un an et demi pour passer de la coupe aux lèvres, même si plusieurs décrets ont quelque peu adouci l'an dernier le cadre réglementaire. Cette libéralisation avait été promise à Hourtin par le ministre de l'Industrie Christian Pierret, réaffirmé il y a un an dans le rapport Lorentz (voir le point III.3.33), et cautionné par un rapport de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Des associations actives dans le dossier Internet ainsi que la ligue des droits de l'homme, notamment, avaient stigmatisé la pesanteur du recours aux « tierces parties de confiance » et le boulet que représentait la limitation de la cryptologie en France par rapport aux autres pays.

Dans le futur cadre législatif, et d'ores et déjà dans le nouvel environnement réglementaire, le cybercommerce et les échanges de données électroniques peuvent désormais prendre librement leur essor en France. C'est sans nul doute le point majeur de l'annonce d'hier, sur laquelle on trouvera tous les détails dans les sources ci-dessous.

Ceci dit, cette libéralisation ne concerne pas, à première vue, l'export de produits cryptographiques « forts », ce qui laisse entier la question des accords de Wassenaar.

Christian Aubry

Voir le dossier du Monde (et sa section Crypto).
Voir aussi l'article synthétique de Libération.
Plus de détails dans l'ensemble des documents officiels.