La perversité du système de brevets américains est remise en cause en Europe et inquiète aux États-Unis – d'autant plus qu'il s'attaque désormais au cyberespace.

Le 11 janvier, la Cour suprême des États-Unis confirmait une décision antérieure d'autoriser les brevets sur les algorithmes mathématiques utilisés dans les logiciels. Le juge de la Cour d'appel qui avait rendu ce jugement indiquait que les formules mathématiques utilisées en affaires pouvaient être sujette à protection sous le régime de la propriété intellectuelle tant et aussi longtemps qu'elles produisent « un résultat utile, concret et tangible »

Certains développeurs et sociétés de services financiers qui, à l'heure d'Internet, fabriquent ce genre de logiciels se frottent les mains. D'autres, comme la State Street Bank qui a perdu sa cause, arguent que ce jugement ouvre la porte au brevetage de produits de valeur commerciale insignifiante.

En Europe, les militants du mouvement des logiciels libres s'inquiètent de la portée de ce jugement, alors que l'Union Européenne envisage d'imiter les États-Unis en introduisant en Europe les brevets sur les logiciels. Dans son dernier bulletin électronique, Jean Paul Smets (l'un des animateurs de l'AFUL) affirme que cela « ne peut qu'être favorable aux (grands) éditeurs américains ou détriment des (petits) éditeurs européens. » Et il reprend la position de l'AFUL à Autrans (voir notre forum) voulant « qu'avant d'adopter une directive sur les brevets logiciels, ses conséquences sur l'innovation, la concurrence et l'existence des logiciels libres en Europe soient bien évaluées. »

Pour couronner le tout, la question des brevets sur les applications commerciales sur Internet commence à créer des remous aux États-Unis. Les articles à propos de brevets absurdes ne sont pas nouveaux, mais voici qu'une entreprise américaine s'est vu concédé en décembre un brevet « couvrant la capacité de cibler de la publicité [sur Internet] en se basant sur les préférences de l'utilisateur. » Vous y aviez déjà pensé? Eh bien payez maintenant!

Christian Aubry

Voir le bulletin et les sources de Jean-Paul Smets.
Plus de détails dans le New York Times.
Voir également l'article de Libération.