La requête des fournisseurs indépendants contestant la tarification de l'accès Internet à haute vitesse de Bell Canada sera entendue rapidement par le CRTC. La solution sera-t-elle plus facile à implanter que celle concernant l'accès au modem câble?

La requête de l'association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) déposée au Conseil de la radiodidiffusion canadienne (CRTC) la semaine dernière a trouvé un écho rapide auprès de l'organisme de régulation, qui a dressé un échéancier accéléré pour recevoir les argumentaires des parties d'ici au 15 janvier 1999. L'ACFI exhorte tous les fournisseurs de services Internet à formuler leurs commentaires et à envoyer des messages d'appui par courrier électronique.

Mais il faudra ensuite trancher sur le fond, adopter une politique claire et, surtout, s'assurer que cette politique soit rapidement suivie d'effets. Dans le cas du câble coaxial, l'adoption d'une politique globale garantissant l'accès des fournisseurs indépendants aux réseaux n'a pas empêché les cablôdistributeurs de traîner des pieds pendant des années et, à toutes fins utiles, d'être aujourd'hui les seuls à commercialiser l'accès Internet par câble.

En septembre dernier, l'ACFI envoyait une lettre (disponible ici en format RTF) au CRTC afin de faire le point sur cette affaire et demandant l'instauration d'un cadre d'implémentation rapide des décisions prises plus d'un an auparavant. On y lisait notamment à peu près ceci:

« 5. Bien que ce constat ait été fait il y a plus d'un an et demi, très peu de choses ont changé au sujet de l'accès au réseau de câble et des accords de revente demandés par les membres indépendants de l'ACFI. En fait, la seule chose qui ait changée, c'est que les cablodistributeurs ont utilisé la période de transition pour mieux conforter leurs positions sur le marché de l'accès Internet par câble, alors que leurs concurrents ne disposent toujours d'aucune forme d'accord pour l'accès des tiers [à leurs] réseaux grâce auxquels ils pourraient offrir des services Internet concurrentiels. »

Tant que cette question ne sera pas réglée, Bell Canada aura beau jeu de faire valoir la nécessité, pour elle, de concurrencer rapidement les cablôdistributeurs qui sont maintenant bien implantés dans le marché de l'accès Internet à haute vitesse – fut-ce au détriment des fournisseurs indépendants. Et l'on ne voit pas pourquoi, effectivement, il y aurait là deux poids et deux mesures.

Or, la nécessité d'une large concurrence ouverte aux fournisseurs indépendants dans le cadre de la transition entre les anciens monopoles réglementés et le nouvel environnement déréglementé est une nécessité largement admise et formellement reconnue par le CRTC.

Pour les consommateurs, les prix artificiellement baissés par les grands fournisseurs peuvent avoir un intérêt certain et représenter un incitatif à se brancher à court terme. Mais que se passera-t-il ensuite, si la plupart des fournisseurs indépendants ont été poussés à la faillite par cette concurrence aussi imposante que déloyale?

Christian Aubry

Voir le communiqué de l'ACFI.
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