La guerre est officiellement déclarée, au Canada, sur le front de l'ADSL, avec le recours déposé hier auprès du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par les fournisseurs internet indépendants.

L'association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a en effet demandé au CTRC, au nom de ses membres indépendants, « d'enjoindre Bell Canada à cesser et renoncer immédiatement à fournir à ses filiales des infrastructures réseaux pour le service d'accès Internet ADSL ». La soumission de l'ACFI demande notamment que, si Bell ou l'une de ses filiales souhaite fournir le service ADSL au détail, elle le fasse selon les règles et tarifs reflétant ses coûts qui avaient été approuvés l'an dernier par le CRTC.

L'ACFI est une vaste association des fournisseurs d'accès canadiens comprenant tant les entreprises "indépendantes" que Bell Canada et la plupart des opérateurs de télécommunications et de câblodistribution au pays. Traditionnellement, cette dualité faisait que ses prises de position étaient assez neutres, lorsqu'existantes, dans les dossiers opposants petits et gros fournisseurs d'accès. Il semble que l'unanimisme de façade n'ait plus cours à l'heure qu'il est, ce qui laisse clairement paraître deux lobbies aux intérêts distincts dans l'organisation.

« Les prix de gros réglementaires que les fournisseurs indépendants membres de l'ACFI doivent payer pour le service ADSL à Bell Canada ne leur permet pas de concurrencer les prix de détails proposés par Bell, affirme John Nemanic, président d'Internet Direct et responsable des questions d'accès au conseil de l'ACFI. Il en résulte que les petits fournisseurs d'accès sont virtuellement empêchés de participer au marché de l'accès à haute vitesse. »

Reste à savoir si le recours au CRTC aboutira à un résultat de type injonction provisoire, qui aurait pour effet de geler le service Sympatico Édition Haute Vitesse en l'attente d'une décision de fond; ou si, au contraire, le CRTC fera traîner les choses en longueur, laissant Bell prendre une bonne longueur d'avance sur ses propres clients.

Christian Aubry

Voir le communiqué de l'ACFI sur CNW.
Plus de détails dans le document officiel du CAIP.