Hier, la Commission fédérale de commerce (FTC) a donné six mois à l'industrie américaine pour auto-réglementer la gestion des données personnelles recueillies par les entreprises privées sur Internet. Dans le même temps, la Online Privacy Alliance (OPA) dévoilait une proposition que le gouvernement applaudissait chaudement.

Lors d'une audience devant un sous-comité de la Chambre des représentants, les commissaires de la FTC adressaient une mauvaise note au travail effectué jusqu'ici dans ce dossier: « La Commission pense que, à moins que l'industrie ne démontre qu'elle a développé et implanté des programmes d'autorégulation effectifs et largement suivis d'ici la fin de l'année, une autorité gouvernmentale accrue dans ce domaine sera appropriée et nécessaire. »

Selon le modèle législatif envisagé, tous les sites Web commerciaux recueillant des informations personnelles en ligne devraient se conformer à quatre principes de base: informer clairement les consommateurs sur l'utilisation faite des renseignements qu'ils donnent, leur offrir des choix, leur garantir la sécurité des renseignements recueillis et leur procurer un accès à leur dossier personnel.

Dans ce contexte, les États-Unis s'approcheraient du cadre réglementaire privilégié par l'Union européenne. Mais, fidèle à ses principes libéraux, le gouvernement américain privilégie toujours l'autorégulation et a accueilli avec bonheur la dernière initiative de la Online Privacy Alliance, une coalition industrielle mise sur pied le mois dernier pour échapper à une législation contraignante et regroupant une cinquantaine d'entreprises, dont America Online, AT&T, Compaq, Equifax, Netscape, Microsoft, Time Warner et Yahoo.

Celle-ci a rendu public hier un programme présentée lundi dernier à la FTC, préconisant l'utilisation de "sceaux de bonne conduite" délivrés par des tiers indépendents. Ces sceaux donneraient au public la garantie que les sites qui les affichent se plient à des règles précises et reconnues pour protéger les données privées de ses visiteurs.

De tels organismes sont encore rares et le plus connu d'entre eux, TrustE, compte à peine une centaine de sites membres. On peut se demander si un tel système serait suffisamment rigoureux pour échapper aux pressions du pouvoir économique et si une certaine dérive ne risque pas de s'installer, multipliant toutes sortes de sceaux et d'icônes plus ou moins sérieux sur les sites et brouillant les cartes qu'ont en main les consommateurs. Réponse à la fin de l'année.

Le conseiller spécial du président Clinton pour le commerce électronique, Ira Magaziner, résume ainsi la position officielle: « Je crois que les mécanismes d'application qu'ils mettent en place sont conformes à ce que nous demandons. Maintenant, ce que nous devons faire c'est surveiller le processus pour voir ce qui se produit réellement. »

Voir la dépêche de l'AFP.
Plus de détails dans le New York Times.
Voir aussi les communiqués de la FTC et de l'OPA.
Texte intégral de la proposition de l'OPA.