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Microsoft/DOJ: 1 à 0, mais le match continue.

Canoë 
23/06/1998 16h43 

Microsoft a remporté une nouvelle manche contre le Département américain de la justice puisque la Cour d'appel a levé ce matin l'injonction qui lui interdisait d'imposer Internet Explorer avec Windows 95.

Selon William Neukom, directeur juridique de la firme, la Cour « a rejeté l'argument central du gouvernement » et reconnu que l'intégration de nouvelles fonctions dans Windows est « parfaitement légitime à partir du moment où il s'agit d'un progrès pour les consommateurs. ». De plus, elle a donne raison à Microsoft en rejetant le recours à l'expert de Cour nommé en décembre par le juge Jackson.

Les procureurs du gouvernement se sont dits déçus mais tout de même confiants de pouvoir démontrer que Microsoft viole la loi antitrust.

Car les juges de la Cour d'appel appuient essentiellement leur décision sur des questions de procédure. D'après eux, l'accord signé entre les deux parties en 1995 n'a pas été enfreint contrairement à ce que prétendait le juge ayant signé l'injonction. Il ne s'agit donc que d'une bataille et la Cour devra tout de même entendre l'affaire sur le fond.

Voir la dépêche de l'AFP.
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