Un tribunal français a reconnu pour la première fois qu'un site Internet est une oeuvre originale bénéficiant de la protection de la loi sur la propriété intellectuelle, même s'il s'agit d'une compilation basée sur de l'information non originale.
Dans un jugement rendu le 27 janvier dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné la société Global Market Network (GMN) à verser un total de 400 000 Francs à Edirom Informatiques & Réseaux. GMN avait mis en ligne, en septembre dernier, une contrefaçon de la base de données de produits informatiques et réseaux qu'Edirom commercialise sur CD-ROM ainsi que sur son site Web.
Dans sa défense, GMN niait les faits mais alléguait à toutes fins utiles que « les droits de propriété intellectuelle sur les informations compilées appartiennent aux constructeurs et aux éditeurs de logiciel, » et donc « que la compilation réalisée par Edirom n’est pas protégeable. » Le tribunal lui a donné tort à tout point de vue.
Non seulement GMN a bien plagié Edirom, note le juge, mais celui-ci publie « en langue française ce qui n'est par ailleurs pas toujours le cas des documents d'origine, » et les documents produits suivent « un plan systématique. » Il s'ensuit que « les fiches établies comportent ainsi un apport intellectuel et créateur de leur auteur qui les distingue d'une simple compilation en l'état de données préexistantes et caractérise un œuvre originale. ». Le site est bien une « œuvre de l'esprit », au sens de la loi, ce qui donne à son auteur « un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Le tribunal ordonne également à GMN de cesser de diffuser ce catalogue sous astreinte de 5 000 Francs par jour. Effectivement, le site incriminé ne répond plus.
