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La Cour suprême dit non à la censure sur Internet.

Canoë 
26/06/1997 16h32 

La Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle aujourd'hui une loi qui visait à limiter la diffusion de matériel pornographique sur Internet.

Cette loi qui avait été votée par le Congrès en février 1996 (et qui avait soulevé un tollé sur le Web à l'époque) a été désavouée par les neuf juges du plus haut tribunal du pays, parce qu'elle porte "atteinte à la liberté d'expression", objet du fameux Premier amendement de la Constitution américaine.

La Cour a déploré les nombreuses ambiguités que laisse planer le Communications Decency Act par rapport à la liberté d'expression, selon ce que rapporte l'AFP. "Bien que le gouvernement ait un intérêt à protéger les enfants de matériels qui peuvent les heurter", cette loi "le fait en supprimant de nombreuses données que les adultes ont le droit constitutionnel d'envoyer et de recevoir", ont déclaré les juges.

En réaction à cet arrêt de la Cour suprême, le président Clinton a réitéré sa volonté de "trouver des solutions pour protéger les enfants de l'indécence" en ligne. Selon l'AFP, il a évoqué notamment une solution qui serait aussi efficace que le "V chip", la puce électronique de filtrage des émissions téléviséés.

Pour une mise en perspective de cette question fondamentale qui secoue le cyberespace depuis trois ans, voir la chronologie établie par les Chroniques de Cybérie.








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