Élections Canada, l'organisme fédéral qui organise et encadre l'exercice démocratique au Canada, se retrouve au coeur d'une tempête cybernétique dont il se serait sans doute bien passé après l'inondation de la Saskatchewan. De véhémentes protestations fleurissent sur le Web à son encontre, soulevant un nouveau débat d'éthique cybernétique: une administration gouvernementale peut-elle sereinement faire la part entre la libre expression politique, droit inaliénable de tout citoyen, et la publicité partisane, phénomène soumis à des règles draconiennes et précises?

La polémique est partie d'une page anonyme vantant les mérites du parti écologiste et publiée par un citoyen d'Ottawa sous le titre "Vote Green!". En effet, l'article 259.2 de la loi électorale canadienne stipule en substance que, en période électorale, le promoteur de toute publicité politique doit s'identifier et indiquer que sa publicité a été dûment autorisée, faute de quoi il est coupable d'offense à la loi.

Élections Canada a donc menacé le "coupable" d'une amende de 1000 dollars assortie d'une peine de prison. Or, celui-ci n'a été financé par personne, n'a reçu l'autorisation de personne, et considère que son action relève de la libre expression politique et non de la publicité. Il a été forcé de retirer sa page mais celle-ci fleurit depuis sur une vingtaine de sites miroirs, en Amérique et jusqu'en Allemagne!

Histoire d'envenimer le débat, Élections Canada a prié Online Direct, un site de marketing qui conduit un sondage en ligne sur les élections du 8 mai au 2 juin, de cesser cette activité le 30 mai selon les termes de la loi. Il n'en fallait pas plus pour alarmer définitivement la Electronic Frontier Fondation, section Canada. Et l'affaire déborde maintenant au sud de la frontière, comme en témoigne cet l'article publié aujourd'hui sur HotWired...
C.A.