Une conférence internationale sur la protection des droits des auteurs de textes, images ou sons diffusés sur des réseaux numériques et particulièrement Internet, se tiendra du 2 au 20 décembre, à Genève, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), selon une dépêche de l'Agence France-Presse reproduite dans le Journal de Montréal.

Trois projets de traités multilatéraux seront proposés à la conférence, qui devrait réunir les représentants des 157 États membres de l'OMPI, de la Communauté européenne, ainsi que d'États non membres qui pourraient s'associer aux futurs traités.

Les projets de traités établis après des consultations préliminaires visent à actualiser le droit d'auteur traditionnel en l'adaptant à la diffusion sur des réseaux, pour la protection des auteurs, des interprètes et des fabricants de bases de données. Ces traités se basent essentiellement sur la convention de Berne (1886) de protection des oeuvres littéraires et artistiques.