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Victoire judiciaire symbolique d'Apple face à Samsung

Victoire judiciaire symbolique d'Apple face à Samsung

Photo Reuters

SAN FRANCISCO - Apple a remporté une victoire judiciaire symbolique dans son conflit sur les brevets avec le sud-coréen Samsung, obtenant d'une juge américaine l'interdiction de certains vieux modèles de téléphones de son rival.

La décision dérive de procès fleuve ayant opposé les deux groupes ces dernières années en Californie. Suite à l'un d'entre eux, où Samsung avait été reconnu coupable de violations de brevets, Apple avait réclamé une interdiction des produits incriminés.

Dans sa décision, rendue publique lundi et entrant en vigueur le mois prochain, la juge Lucy Koh conclut qu'Apple souffrirait «un dommage irréparable» si Samsung continuait à utiliser les brevets concernés, et qu'une pénalité financière n'est pas une compensation suffisante.

Les conséquences resteront toutefois limitées pour Samsung, qui ne vend plus les appareils concernés aux États-Unis. Tout en se disant «très déçu», le groupe a indiqué dans un communiqué publié en ligne que «tous nos téléphones vedettes, qui sont utilisés et aimés par les consommateurs américains, resteront en vente (...) aux États-Unis».

«Même si ceci n'affectera pas les consommateurs américain, c'est un autre exemple d'Apple abusant le système judiciaire pour créer un mauvais précédent légal qui peut nuire aux consommateurs pour les générations à venir», accuse le groupe sud-coréen.

Les grands groupes technologiques se livrent depuis plusieurs années à une véritable «guerre des brevets» devant les tribunaux du monde entier. L'affrontement entre Apple et Samsung, qui dominent le marché mondial des téléphones et des tablettes, est particulièrement suivi.

Les deux groupes avaient conclu un armistice partiel en 2014, abandonnant la plupart de leurs poursuites réciproques dans le monde, mais pas aux États-Unis, où Samsung a saisi la Cour suprême.



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