OTTAWA - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite les Canadiens à l'aider à développer un code qui décrira les droits des consommateurs et les responsabilités des entreprises dans le secteur des télécommunications sans fil.

Le CRTC demande notamment aux citoyens de formuler leurs points de vue sur les modalités à inclure dans un code sur les cellulaires et les autres appareils mobiles personnels, les personnes et les entités auxquelles le code devrait s'appliquer, la façon dont il devrait être mis en application et la manière dont son efficacité devrait être évaluée.

«Nous voulons nous assurer que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour faire des choix éclairés dans un marché concurrentiel, a affirmé le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. Les Canadiens nous ont dit dans le passé que les contrats portent à confusion et que les modalités peuvent varier énormément d'une entreprise à une autre.»

Le Conseil acceptera les observations des citoyens jusqu'au 20 novembre.

Des audiences publiques sur le sujet se tiendront à Gatineau à compter du 28 janvier 2013.

Le CRTC tiendra aussi une consultation en ligne.