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Électronique: la nouvelle «taxe verte» crée de la confusion

Agence QMI 
01/10/2012 12h50 

 
 
Québec - Électronique: la nouvelle «taxe verte» crée de la confusion
 
Photo shock - Fotolia.com

MONTRÉAL - Alors que les consommateurs se sont rués dans les magasins d'électronique dimanche pour éviter de payer de nouveaux frais de récupération des produits, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dénonce la confusion qui entoure cette «taxe verte».

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Les ventes de matériels électroniques ont bondi avant l'application de la taxe verte

L'ambiance électrisante qui régnait dans les magasins dimanche s'apparentait au Boxing Day. Dans certains magasins de la région de Québec, on a pu voir des téléviseurs qui sortaient par dizaines de commerces bondés de clients.

Depuis minuit, le prix de bon nombre d'appareils électroniques a augmenté. Pour un téléviseur de 29 pouces et plus, les consommateurs doivent débourser 42,50 $ de plus. Pour un ordinateur de bureau, les prix ont été majorés de 7,50 $ et pour un cellulaire, de 0,10 $.

Les écrans d'ordinateur, les ordinateurs portables, les imprimantes, les télécopieurs et les photocopieurs sont aussi tous assujettis aux nouveaux frais de gestion environnementale, de même que les ampoules et lampes au mercure, telles que les lampes fluorocompactes.

Les frais perçus seront remis à l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec), un organisme à but non lucratif qui a la responsabilité de récupérer et recycler les produits électroniques vendus dans la province.

L'ARPE-Québec affirme avoir mis en place un réseau de points de dépôt dans presque toutes les régions du Québec. Au cours des prochains mois, le réseau devrait couvrir l'ensemble de la province.

Si le Conseil canadien du commerce de détail affirme que les commerçants entendent se conformer à la réglementation, la FCEI a dénoncé le peu d'information dont ils disposent quant à son application.

La FCEI souligne que les informations disponibles sur les sites Web du ministère du Développement durable et de l'Environnement et de Recy-Québec portent à confusion. Ils se demandent notamment comment ces frais de gestion seront traités dans les calculs des crédits et remboursements de taxes sur les intrants.

La FCEI juge la situation telle qu'elle a réclamé vendredi du ministre Daniel Breton de reporter l'application du règlement sur les frais au 1er octobre 2013.

«L'information est trop déficiente et complexe pour garder le 1er octobre comme date butoir», a expliqué Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI.

Pour sa part, le ministère a affirmé vendredi que les frais environnementaux ne peuvent être ajoutés à la facture, et que les commerçants ne peuvent en aucun temps l'afficher comme un ajout au prix initial.

Les frais sont assujettis à la TPS et à TVQ. Ils s'appliquent aussi lors d'achats en ligne faits au Québec.



 
 


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