Dans une demande déposée le 19 juillet dernier auprès de la Cour fédérale, le Bureau affirme avoir des soupçons quant au fait «que Bell impose ou cherche à imposer des restrictions illégales» à l'endroit des concurrents qui distribuent ses 29 chaînes spécialisées.
«En tant que propriétaire d'un vaste contenu télévisuel profitant d'une demande soutenue, Bell a la capacité de restreindre la façon dont les [câblodistributeurs] concurrents peuvent distribuer le contenu détenu par Bell, a indiqué le Bureau dans sa demande à la cour. Ces restrictions imposées par Bell empêchent les [câblodistributeurs] concurrents d'offrir des services de télévision qui répondent aux demandes des consommateurs.»
Les soupçons du Bureau ont été soulevés par une entente intervenue entre les membres du Canadian Independent Distributors Group (CIDG), dont font notamment partie Cogeco et Telus, et Bell lors du conflit concernant la distribution de services spécialisés.
Lors du règlement du conflit, Bell a imposé des restrictions quant à la composition des forfaits de câblodistribution offerts aux consommateurs, afin de permettre à ses chaînes spécialisées de pénétrer le marché via les bouquets les plus populaires. Cette démarche a été approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lors du règlement du conflit, le 29 juin dernier.
Une enquête a toutefois été ouverte par le Bureau de la concurrence afin de déterminer si ces restrictions imposées par Bell violent la Loi sur la concurrence.
Le directeur général des affaires publiques du Bureau, Bryan Parker, n'a cependant pu préciser si le dossier serait approfondi davantage pour des raisons de confidentialité.
Du côté de Bell, la porte-parole Jacqueline Michelis a affirmé que cette entente conclue avec les autres câblodistributeurs a pour objectif de fournir aux clients plus de choix et de flexibilité ainsi qu'un meilleur service.
Mme Michelis a ajouté que la décision du CRTC d'approuver cette entente «appuie la vision de Bell axée sur la satisfaction de sa clientèle».
