MONTRÉAL – Vidéotron et Québecor remportent une victoire en Cour supérieure contre Bell Canada, dont la filiale satellite ExpressVu (aujourd'hui Bell Télé) n'a pas su lutter contre le piratage de son signal au début des années 2000.
Bell ExpressVu (BEV) se fait condamner à verser 339 000 $ de dommages et 386 000 $ de frais, plus les intérêts, à Vidéotron. Le câblodistributeur réclamait jusqu'à 28,5 millions $ en revenus et profits pour la période de piratage et 144,5 millions $ pour la période subséquente s'étalant de mars 2005 à décembre 2011.
Dans cette affaire, Québecor poursuivait Bell ExpressVu (BEV) en alléguant qu'elle a fait preuve de négligence entre 2002 et 2005. À l'époque, le piratage de son signal de télé satellite était en forte progression.
Selon le juge Silcoff, la preuve est incontestable: BEV était au courant d'une hausse du piratage qui heurtait d'autres acteurs de son industrie. Dès octobre 2001, un mémo confidentiel qualifiait le phénomène de «problème croissant».
Pourtant, les administrateurs et dirigeants de BEV, ainsi que les dirigeants de Bell Canada, n'ont pas suffisamment été sensibilisés à cet enjeu épineux.
«Cette ignorance apparente […] et l'échec à répondre à la situation, écrit le juge Silcoff, ont résulté en une hausse dramatique et exponentielle du niveau de piratage du service en 2002, et par la suite de 2003 jusqu'au début de 2005.»
Le taux de piratage a en effet bondi jusqu'à un sommet de 45 % en juillet 2002.
Le juge Joel Silcoff souligne que le procès a permis de repérer des «dysfonctions» à l'interne chez BEV, ce qui a empêché sa direction d'agir. Par exemple, il remarque le manque de qualifications de Terry Snazel, qui a déjà occupé le poste de vice-président des Technologies.
Dans les circonstances, ExpressVu a dû attendre jusqu'en mai 2004 afin d'obtenir le feu vert pour échanger les cartes d'accès au réseau de ses clients, une mesure de sécurité. Le travail a été terminé en juillet 2005.
Le juge Silcoff avance que la date la plus tardive pour le remplacement des cartes aurait dû être le 1er janvier 2004. Il n'accepte pas l'argument de Bell, qui alléguait que des raisons technologiques lui ont causé des ennuis. Selon lui, l'entreprise prenait des décisions fondées sur des «considérations orientées purement sur les affaires et la stratégie».
Il questionne aussi la crédibilité et l'objectivité de certains témoins de Bell lors du procès. L'un d'eux aurait fait preuve d'un «parti pris démesuré».
Joel Silcoff rejette aussi l'idée que Bell ExpressVu a pris les meilleures décisions possible, en se fondant sur l'intérêt de ses actionnaires. C'est ce que les juristes anglophones appellent le «business judgment rule».
