OTTAWA – Une nouvelle grille tarifaire va s'appliquer aux services de gros que les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution proposent aux fournisseurs de services internet (FSI) indépendants, a indiqué vendredi le CRTC.

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er février, a précisé le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans un communiqué.

«Nous allons de l'avant avec la mise en œuvre, comme prévu, afin de nous assurer que les FSI indépendants continuent de proposer des services concurrentiels et novateurs aux Canadiens», a indiqué le président par intérim du CRTC, Leonard Katz.

Le feu vert est donc donné aux compagnies de télécommunications qui vont pouvoir mettre en œuvre les plans qu'elles avaient proposés, exception faite des compagnies de Bell.

Le plan ces compagnies a été provisoirement modifié, en attendant que le CRTC se prononce sur certains points soulevés par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC).

Dans le cadre de ces mesures provisoires, les FSI indépendants clients des entreprises de Bell pourront fusionner leur trafic commercial et résidentiel ou bien maintenir ces trafics de façon distincte.

«Certains ajustements temporaires ont été apportés afin de nous assurer que la transition vers le nouveau régime de facturation procède en douceur et que les consommateurs ne soient pas gênés», a ajouté M. Katz.