Agence QMI
Agence QMI

Émeute du CH en 2008 : la Cour suprême déboute la Ville de Montréal

Émeute du CH en 2008 : la Cour suprême déboute la Ville de Montréal

photo d'archives

Agence QMI

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a refusé de déclarer solidairement responsables les émeutiers arrêtés pour la destruction d'autopatrouilles du Service de police de la Ville de Montréal après un match du Canadien en 2008.

La Ville souhaitait que 18 émeutiers poursuivis au civil soient tenus de rembourser conjointement les véhicules de police détruits lors de l'émeute qui a suivi l'élimination des Bruins de Boston au Centre Bell de Montréal, le 21 avril 2008.

Dans une décision majoritaire, le plus haut tribunal du pays a notamment statué qu'il n'y avait pas eu ce soir-là de «fait collectif fautif», car il n'y avait pas «d'intention commune de la part des intimés».

Quinze autopatrouilles ont été vandalisées par les fêtards, dont neuf ont été déclarées «perte totale». Un total de 500 000 $ en dommages a été absorbé par la Ville.

La Ville soutenait qu'un vandale ayant donné un simple coup de pied à un véhicule de police devrait être considéré comme tout aussi responsable de la repayer qu'un autre qui y a mis le feu.

La notion de solidarité aurait permis à la Ville de récupérer la totalité des dommages faits à un véhicule auprès d'un seul et unique vandale en cas d'insolvabilité de certains d'entre eux.

Les tribunaux inférieurs ont déjà reconnu la responsabilité des personnes arrêtées pour les dommages qu'elles ont elles-mêmes causés, mais ont refusé de les déclarer solidairement responsables pour l'ensemble de l'oeuvre.

La Cour d'appel avait tranché en 2016 que les casseurs ne s'étaient pas concertés pour asséner des coups, lancer des briques ou des bouteilles, sauter sur le capot et finalement mettre le feu aux voitures.



Cliquez sur "J'aime" pour ajouter nos articles à votre fil Facebook


Vidéos

Photos