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Poursuite en diffamation : l'ex-maire de Brossard ne sera pas entendu en Cour suprême

Poursuite en diffamation : l'ex-maire de Brossard ne sera pas entendu en Cour suprême

Jean-Marc Pelletier ancien maire de Brossard Photo d'archives, Chantal Poirier

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OTTAWA - L'ancien maire de Brossard Jean-Marc Pelletier ne touchera finalement aucun dédommagement de la part de sept conseillers municipaux pour des propos qu'il jugeait diffamatoires.

En effet, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre sa cause jeudi.

M. Pelletier poursuivait en diffamation Serge Séguin, Marc Benoît, Pierre O'Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier.

Le leader municipal avait lancé sa poursuite après avoir été battu aux élections de 2009. Il reprochait aux conseillers d'avoir causé sa défaite par une campagne de dénigrement.

Dans les médias, les conseillers avaient, par exemple, comparé M. Pelletier à la mascotte sportive Youppi et laissé entendre qu'il souffrait d'Alzheimer.

L'ex-maire avait connu une première victoire en 2015 devant la Cour supérieure. Le juge Pierre Jasmin avait alors ordonné aux conseillers de lui verser 375 000 $ pour pertes pécuniaires et dommages moraux et punitifs. Mais en mai dernier, la Cour d'appel avait infirmé la décision du juge de première instance, arguant que les propos des conseillers municipaux s'inscrivaient «dans le contexte d'un affrontement politique partisan». Ce jugement est maintenu avec le refus de la Cour suprême de se pencher sur cette affaire.

À l'exception de Mme Gagné, tous les conseillers visés par la plainte avaient été élus en 2005 sous la bannière de Démocratie Brossard, le parti de Jean-Marc Pelletier. En octobre 2006, ils avaient quitté cette formation pour devenir des indépendants et avaient commencé à s'opposer au maire.



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