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Meurtre prémédité : pas de nouveau procès pour Yvan Branconnier Yvan Branconnier porte sa cause en appel une deuxième fois

Meurtre prémédité : pas de nouveau procès pour Yvan Branconnier Yvan Branconnier porte sa cause en appel une deuxième fois

Yvan BranconnierPhoto d'archives

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OTTAWA - Yvan Branconnier, reconnu coupable à deux reprises de meurtre prémédité, n'aura pas droit à un troisième procès, a tranché la Cour suprême du Canada jeudi matin.

Branconnier a été accusé du meurtre de Jean-Guy Frigon, à Saint-Édouard-de-Maskinongé, en Mauricie, le 29 novembre 2009. Il a été reconnu coupable du crime une première fois en mars 2013, puis en octobre 2014, après qu'un juge de première instance eut commis une erreur dans ses directives au jury.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'appel de l'homme, qui plaidait qu'une partie de la preuve retenue contre lui était inadmissible. Yvan Branconnier soutient que les policiers ont obtenu certaines de ses déclarations par la ruse, en lui cachant de l'information.

Le jour du drame, M. Frigon et son gendre, Nicolas Bonamassa, étaient allés travailler sur la terre à bois familiale. C'est là qu'une personne portant une cagoule aurait tiré dans le dos de la victime.

L'appel au 911 fait par la fille de M. Frigon, Geneviève, a été diffusé durant le procès. On l'entendait appelant à l'aide. Plusieurs fois durant la communication, Geneviève Frigon a demandé aux policiers d'aller vérifier chez Solange Alarie, la voisine, aujourd'hui décédée. La femme s'est suicidée tout juste avant qu'on procède à son arrestation.

Les Frigon étaient en conflit avec Solange Alarie depuis plusieurs années pour une question de bornage. Ils avaient obtenu gain de cause en cour peu de temps avant le crime. Mme Alarie avait réussi à entraîner Yvan Branconnier dans un projet d'assassinat.

C'est le décès de Solange Alarie que les policiers ont caché à l'accusé lors de son interrogatoire. Les tribunaux inférieurs ont jugé que cette omission ne changeait rien au caractère volontaire des déclarations de Branconnier.

Ce dernier a été condamné à une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.




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