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Fraude fiscale: Des amendes de près de 400 000 $ pour deux Montréalais

Fraude fiscale: Des amendes de près de 400 000 $ pour deux Montréalais

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Deux Montréalais et leurs deux sociétés ont été condamnés à payer des amendes totalisant près de 400 000 $, relativement à des infractions en matière de fraude fiscale dans le cadre du projet Hantise, a annoncé Revenu Québec, lundi.

L'un des accusés dans cette affaire, Si Hung Nguyen, a également été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 12 mois.

Si Hung Nguyen et Tram Ton ont reconnu leur culpabilité le 11 octobre au palais de justice de Montréal à des accusations en lien avec la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

«Ils ont ainsi reconnu avoir produit de fausses déclarations de taxes et volontairement omis de percevoir et de remettre des montants de TPS et de TVQ aux autorités fiscales», a indiqué Revenu Québec dans un communiqué.

Les faits qui leur étaient reprochés se sont produits entre le 30 septembre 2009 et le 1er mai 2014.



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