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Deux condamnations pour délit d'initié

Deux condamnations pour délit d'initié

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MONTRÉAL - Deux personnes, dont une ancienne adjointe administrative d'un haut dirigeant de Bell Canada Entreprises (BCE), ont écopé d'amendes totalisant plus de 350 000 $ pour une histoire de délit d'initié.

Renée Morier a été trouvée coupable d'avoir communiqué et exploité des informations privilégiées en lien avec les acquisitions d'Astral Media inc. (mars 2013), de Bell Aliant (juillet 2014) et de Glentel Inc (novembre 2014) par BCE.

Le juge Yves Paradis, de la Cour du Québec, a imposé une amende de 169 500 $ à Mme Morier, qui aurait réalisé un profit de plus de 1 million $ en tirant profit des informations qu'elle détenait, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF).

De son côté, Sylvain Milette, qui faisait face à huit chefs d'accusation dans le même dossier, a écopé d'une série d'amendes totalisant 185 203 $.

Ces accusés ne sont pas les premiers à être condamnés dans ce dossier. Auparavant, «Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé avaient écopé d'amendes totalisant 676 847 $ et avaient été condamnés à remettre 269 795 $ à l'Autorité», a indiqué l'AMF dans un communiqué. Tous deux avaient été jugés coupables au début du mois d'août.

«Le délit d'initié est une infraction grave qui affecte l'efficience des marchés financiers. Effectuer des opérations boursières en détenant une information privilégiée provoque un déséquilibre injuste avec les autres participants du marché. Tous les participants doivent posséder les mêmes informations pour pouvoir prendre des décisions d'investissement éclairées», avait commencé Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l'Autorité, dans un communiqué émis après les premières condamnations.



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