Éric Thibault
Agence QMI

Deux coaccusés de Gilles Vaillancourt échappent à la justice

Éric Thibault

Dernière mise à jour: 17-02-2017 | 21h43

Deux avocats parmi les 33 présumés complices de l'ex-maire Gilles Vaillancourt dans le scandale de corruption mis au jour à Laval, en 2013, viennent d'être libérés de toute accusation parce qu'on a trop tardé à les juger.

Onze autres accusés qui espéraient s'en tirer ainsi ont toutefois mordu la poussière.

Le Journal de Montréal a appris que Jean Bertrand, qui était l'agent officiel du parti PRO des Lavallois et qu'on soupçonnait d'avoir déposé des pots-de-vin dans la caisse électorale du parti, ainsi que Robert Talbot, un proche de la famille Vaillancourt à qui l'on reprochait d'avoir recelé 400 000 $ en argent sale, ont obtenu l'arrêt des procédures intentées à leur endroit, jeudi en fin d'après-midi.

Le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a donné raison à ces deux avocats civilistes, qui invoquaient l'arrêt Jordan rendu l'été dernier par la Cour suprême.

Cette décision du plus haut tribunal au pays prévoit qu'à l'exception de circonstances exceptionnelles où la complexité des enquêtes a été établie, tout accusé devrait être jugé à l'intérieur d'un délai de 30 mois.

Le juge Brunton a conclu que les cas de Mes Bertrand et Talbot, qualifiés de «points de chute» de ce stratagème de corruption, «n'auraient pas dû être inclus avec les autres coaccusés» par la poursuite.

Dans leur cas, moins complexe que celui des autres accusés, un procès aurait dû être «une question de semaines et non de mois», a estimé le magistrat.

Requêtes rejetées

Toutefois, le juge Brunton a rejeté des requêtes similaires qu'avaient présentées 11 autres accusés à la suite de cette opération menée par l'UPAC et baptisée «projet Honorer».

Le juge a conclu que leur dossier est «particulièrement complexe» et que les délais de la cause «ne sont pas déraisonnables», d'autant plus qu'ils ne peuvent être uniquement attribuables à la Couronne.

Il s'agit de Claude Asselin, Jocelyn Dufresne, Serge Duplessis, Louis Farley, Alain Filiatrault, Giuliano Giuliani, Guy Jobin, Carl Ladouceur, Daniel Lavallée, Leonardo Moscato et Yves Théberge.

Une ordonnance de non publication nous empêche de rappeler les fonctions que ces accusés occupaient au moment des crimes reprochés, ainsi que leur rôle allégué dans ce stratagème de collusion qui a affecté l'octroi des contrats publics par la Ville de Laval entre 1996 et 2010, coûtant ainsi des dizaines de millions de dollars en trop aux contribuables.

Procès cet automne

Il est permis de relater que parmi les 37 accusés au départ, il y avait des politiciens, des fonctionnaires, des ingénieurs, des entrepreneurs en construction et des collecteurs de fonds.

Trois des accusés sont décédés depuis le début des procédures judiciaires.

Le seul qui s'est reconnu coupable, l'ex-maire Gilles Vaillancourt, a écopé d'une peine de six ans d'incarcération, en plus d'avoir été dépouillé de 8,6 millions $ en produits de la criminalité, en décembre dernier.

C'est donc dire qu'il reste 31 accusés à juger dans cette affaire. Ils subiront leur procès dès l'automne prochain. Deux procès seront tenus séparément, soit celui, d'une part, des élus, fonctionnaires et ingénieurs et, d'autre part, des entrepreneurs. Chaque procès doit durer quatre mois.



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