Guillaume St-Pierre
Agence QMI

Affaire Stéphanie Raymond: l'appel de l'adjudant Gagnon sera entendu

Affaire Stéphanie Raymond: l'appel de l'adjudant Gagnon sera entendu

Capture d'écran TVA Nouvelles

Guillaume St-Pierre

OTTAWA - L'appel de l'acquittement de l'adjudant André Gagnon pourra être entendu, a tranché la Cour suprême du Canada, vendredi.

L'adjudant Gagnon, blanchi des accusations d'agression sexuelle sur l'ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, souhaitait faire invalider les procédures d'appel entamées contre lui.

Mme Raymond soutient avoir été agressée sexuellement en décembre 2011 par André Gagnon au Manège militaire de Lévis à la suite d'un dîner bien arrosé.

André Gagnon, qui est maintenant à la retraite, avait été déclaré non coupable en Cour martiale. Le verdict a été porté en appel par le Directeur des poursuites militaires.

Les avocats de l'adjudant Gagnon souhaitaient faire casser les procédures d'appel contre leur client, plaidant que le système de justice militaire contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

En vertu des règles en place, le Directeur des poursuites militaires agit au nom du ministre de la Défense lorsqu'il en appelle d'un verdict. Cette situation, ont-ils argué, viole le principe d'indépendance de la justice, prévu par la Constitution, puisque le ministre est au sommet de la chaîne de commandement des Forces armées.

La Cour suprême a plutôt conclu que «le ministre a droit au bénéfice d'une forte présomption qu'il exerce son pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites indépendamment de toute considération partisane», a souligné la juge en chef Beverley McLachlin.

«Le simple fait que le ministre est membre du Cabinet [ministériel] n'écarte pas cette présomption», a-t-elle ajouté.

L'affaire Stéphanie Raymond est donc renvoyée à la Cour d'appel de la cour martiale pour qu'elle entende l'appel sur le fond.

Le tribunal devra décider si l'adjudant Gagnon doit subir un nouveau procès parce que le juge militaire a commis une erreur en soumettant au jury la défense de «croyance sincère, mais erronée» au consentement de Stéphanie Raymond.

Aussi sur Canoe.ca



Cliquez sur "J'aime" pour ajouter nos articles à votre fil Facebook


Vidéos

Photos