Michael Nguyen
Agence QMI

La requête d'appel sur la peine de Guy Turcotte acceptée

Michael Nguyen

Dernière mise à jour: 23-02-2016 | 10h46

MONTRÉAL - Le condamné Guy Turcotte peut en appeler de sa sentence pour les meurtres sauvages de ses enfants de 3 et 5 ans. En fait, il n'avait même pas à demander d'autorisation de la cour.

«Il y a peut-être eu une certaine méprise de mon confrère (de la défense)», a expliqué Me René Verret de la poursuite à la suite de la courte audience ce mardi à la Cour d'appel du Québec, à Montréal.

C'est que le meurtrier de 43 ans avait demandé il y a une dizaine de jours l'autorisation d'en appeler de la période de 17 ans qu'il devra purger avant d'être admissible à une libération conditionnelle pour avoir poignardé Anne-Sophie et Olivier, en février 2009.

Turcotte venait de se séparer de sa femme Isabelle Gaston qui l'avait quitté pour un autre, quelques semaines auparavant. Il avait alors loué une maison à Piedmont, dans les Laurentides, et c'est là que les meurtres sordides sont survenus.

«De plein droit»

Or, quand une sentence est supérieure à 10 ans de pénitencier, le droit d'appel est automatique. Me Pierre Poupart de la défense n'avait donc pas à demander d'autorisation. C'est sans surprise que la juge Marie Saint-Pierre a ainsi accepté que les procédures d'appel puissent continuer.

«Après examen, il s'agit d'un appel de plein droit et aucune demande de permission n'est requise», a-t-elle expliqué sur le banc.

L'ex-cardiologue meurtrier n'en est toutefois pas au bout du processus. Il devra maintenant compiler tous ses arguments dans un cahier qui sera déposé à la cour dans les prochains mois. La Couronne devra ensuite faire de même, et ce n'est qu'après qu'un panel de trois juges examinera l'affaire.

Considérant les délais judiciaires, il ne sera vraisemblablement pas entendu avant l'automne, au mieux.

Notons que Turcotte, qui a écopé d'une sentence à vie, conteste également le verdict de culpabilité prononcé par 11 jurés en décembre dernier, à Saint-Jérôme.

Lors du procès, Turcotte avait plaidé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, même si tous les psychiatres s'accordaient pour dire qu'il souffrait d'un trouble de l'adaptation. Cette défense avait fonctionné lors d'un premier procès en 2011, mais la Cour d'appel avait ordonné un second procès.

Cette défense avait finalement été rejetée par le second jury chargé de décider du sort du meurtrier.

Tant la Couronne que la défense se sont mises d'accord pour que les mêmes juges qui entendent les deux appels.

Entre temps, Turcotte restera détenu dans un établissement fédéral. Il pourrait demander à être libéré sous caution en attendant la fin du processus d'appel, mais il devra alors plaider sa cause. À ce jour, aucune demande de libération n'a été déposée.

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