Lucie Deslauriers pourra acheter son condo

QUÉBEC - Tout indique que Lucie Deslauriers, atteinte de sclérose en plaques, pourra acheter son condo dans un immeuble du quartier Neufchâtel-est, à Québec.

Mme Deslauriers se déplace en partie à l'aide d'un fauteuil roulant motorisé et, lorsqu'elle a voulu s'acheter un condo, on l'a avisée que le règlement interne interdisait l'utilisation de triporteurs, quadriporteurs et autres appareils du genre dans les espaces publics de l'immeuble.

Hier, le président du Syndicat des copropriétaires du condo, André Michaud, expliquait qu'il n'avait pas le choix de faire respecter le règlement et que, de toute façon, les ascenseurs n'étaient pas accessibles à une personne en fauteuil roulant depuis le stationnement souterrain.

Mais aujourd'hui, changement de message: Mme Deslauriers pourra s'installer dans l'immeuble et utiliser son fauteuil roulant, dans la mesure où son offre d'achat est acceptée par le vendeur.

Renseignements pris, dit-il, le règlement ne touche pas les fauteuils roulants motorisés et il visait, non pas les personnes handicapées, mais des personnes autonomes qui envisageaient de se munir de triporteurs ou de quadriporteurs motorisés. Mme Deslauriers est donc la bienvenue dans l'immeuble.

Informée de la situation, Lucie Deslauriers se dit tout à fait satisfaite, tout en regrettant le fait qu'elle ait dû rendre la chose publique pour faire aboutir le dossier.

«Je suis contente de voir que, finalement, ça a été peut-être un malentendu. (...) Tant mieux si ça finit comme ça. Je vais être heureuse.»

Il faut dire que le syndicat des copropriétaires n'avait guère d'autre choix que celui de permettre à Mme Deslauriers de s'installer dans l'immeuble et d'utiliser son fauteuil roulant. L'article 10 de la Charte des droits et libertés du Québec est clair là-dessus:

«Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur (...) le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»

Avocat spécialisé dans ce genre de causes, Me Yves Jolicoeur dit qu'en interdisant l'accès de leur immeuble à Mme Deslauriers et à son fauteuil motorisé, les copropriétaires se seraient exposés à des poursuites.

«La Charte des droits et libertés, c'est une loi qui prime sur toutes les législations au Québec et également, forcément, sur les déclarations de copropriété. (...) En aucun cas, un syndicat ne peut créer des barrières pour limiter l'accès des personnes handicapées à une copropriété, comme ça semble être le cas ici», a-t-il expliqué.

Me Jolicoeur rappelle que la Cour suprême s'est déjà penchée sur le sujet et qu'en Beauce, un syndicat a été mis à l'amende parce que le conseil d'administration avait refusé de faire un accommodement raisonnable pour un copropriétaire.


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