La Bibliothèque nationale du Québec a gain de cause

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La Cour d'appel du Québec avait rejeté à l'été dernier la poursuite de 3,2 millions $ qu'Axor avait intentée contre la Bibliothèque. Photo: Agence QMI / Archives


Charles-Antoine Gagnon

Dernière mise à jour: 17-01-2013 | 14h18

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel d'Axor Construction Canada contre la Bibliothèque nationale du Québec, jeudi matin, mettant ainsi fin à une longue bataille à coups de poursuite en dommages-intérêts de part et d'autre.

Axor Construction Canada contestait devant les tribunaux la décision du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale du Québec, dont le nom a été changé depuis pour Bibliothèque et Archives nationales du Québec, de ne pas accepter sa soumission pour la construction de la Grande Bibliothèque de Montréal.

L'enveloppe prévue pour le projet de la Grande Bibliothèque, située à l'angle du boulevard De Maisonneuve et de la rue Berri, était de 54,6 millions $, montant qui n'avait toutefois pas été rendu public dans la demande de propositions lancée en 2002.

Bien qu'Axor était le plus bas soumissionnaire avec 57,4 millions $, la direction de la Bibliothèque avait finalement choisi le deuxième plus bas soumissionnaire, après l'achoppement des négociations avec Axor pour la réduction du montant de sa proposition.

Sans certaines modifications aux plans architecturaux initiaux, qui auraient permis une réduction du coût des travaux, Axor a indiqué qu’elle n’aurait pu exercer sa marge de profit.

La Cour d'appel du Québec avait rejeté l'été dernier la poursuite de 3,2 millions $ qu'Axor avait intentée contre la Bibliothèque.

Le plus haut tribunal du Québec avait par ailleurs condamné la compagnie de construction à payer 2,1 millions $ à la Bibliothèque nationale du Québec en dommages-intérêts.


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