Michel Dumont, blanchi des accusations d'agressions sexuelles qui pesaient contre lui plus de quinze ans après les faits, a été débouté devant la cour d'appel en novembre dernier alors qu'il demandait une compensation financière.

«On a envisagé les différentes alternatives et on a décidé de faire une demande d'autorisation de se pourvoir à la Cour suprême», a annoncé Me Jean-François Longtin.

La demande a été déposée mardi et l'avocat de Michel Dumont souhaite obtenir une réponse avant l'été 2013.

Le processus de demande d'appel à la Cour suprême est complexe. Après que les deux parties, dans ce cas l'avocat de Michel Dumont et les procureurs du Québec et du Canada, aient rédigé et remis un mémoire aux juges, ces derniers en font l'étude pour ensuite autoriser ou non la poursuite des procédures.

Rien n'est gagné

Rien n'est gagné pour celui dont l'histoire a fait l'objet du film L'affaire Dumont.

«Il y a deux questions qu'on entend soulever devant la Cour suprême, a expliqué l'avocat. La première s'adresse spécifiquement au procureur général du Québec et participe de l'obligation de la Couronne d'informer une Cour d'appel dans l'éventualité où un fait nouveau serait survenu entre le jugement de première instance et l'audition en appel.»

La victime a toujours montré du doigt Michel Dumont. Or, un jour, elle a croisé un homme lui ressemblant énormément dans un club vidéo et a douté d'avoir identifié le bon criminel.

«Elle pensait à l'époque que M. Dumont était en prison, sauf qu'il y a eu un délai, a précisé Me Longtin. Ce n'est que quelques mois plus tard qu'on l'a rencontré et qu'on a recueilli sa déclaration.»

Acquitté en 2001

C'est grâce au doute formulé par la victime quant à l'identité de son agresseur que Michel Dumont a été acquitté, en 2001.

«Mais ce doute-là était connu de la Couronne dès 1992, a souligné Me Longtin. Pour nous, il est clair que M. Dumont n'a jamais eu connaissance du doute soulevé par la victime avant d'être emprisonné en 1994.»

La Couronne a pourtant affirmé avoir envoyé par courrier un document informant la défense du doute soulevé par la victime. La Cour d'appel a d'ailleurs statué qu'aucune faute n'avait été commise.

«Il s'est écoulé deux ans et il n'y a eu aucune vérification auprès de l'avocat de M. Dumont à l'époque, à savoir si vous l'avez bien reçu le complément d'enquête», a dit l'avocat.

Le deuxième argument présenté par Me Jean-François Longtin concerne la Charte des droits et libertés.

«Le Canada et le Québec ont souscrit au [Pacte international relatif aux droits civils et politiques] en 1976, a-t-il fait valoir. Dans ce pacte, il y a une disposition qui prévoit l'indemnisation des personnes qui sont exactement dans la situation de M. Dumont.»

Michel Dumont réclame 2,5 millions $ aux gouvernements du Québec et du Canada pour avoir été victime d'une erreur judiciaire.

Toutefois, il est possible que la Cour suprême ne veuille pas statuer sur le montant de la compensation et décide de renvoyer l'affaire devant la Cour supérieure.