Trois ex-dirigeants reconnus non coupables

Nortel

Les trois hommes étaient accusés de s'être partagé plus de 13 millions $ en primes avant que la falsification ne soit dévoilée et que la valeur des actions de Nortel ne s’effondre.  Photo: Agence QMI / Archives

Dernière mise à jour: 14-01-2013 | 12h05

TORONTO – L’ancien président et chef de la direction de Nortel, Frank Dunn, son ancien chef des services financiers, Douglas Beatty, et l’ancien contrôleur Michael Gollogly ont été déclarés non coupables des chefs d’accusation qui pesaient contre eux.

Les trois ex-dirigeants étaient accusés d’être au courant de la falsification des comptes de la compagnie dans le but d’afficher des profits de plusieurs millions de dollars et ainsi encaisser de grosses primes. Ils étaient également accusés d’avoir encouragé leurs employés à se livrer à cette manœuvre.

En rendant le verdict lundi matin, le juge de la Cour supérieure de l'Ontario Frank Marrocco a souligné qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve pour appuyer la thèse de la Couronne.

«Les accusés sont présumés innocents, a dit le juge, rapporte Reuters. Le fardeau de la preuve incombe à la Couronne. Il était tout à fait approprié que nous passions par ce processus pour savoir ce qui s'est passé. Le fardeau, à mon avis, n'est pas rempli. Les accusations sont rejetées.»

Dans un communiqué, Frank Dunn s’est réjoui de la décision et a fait savoir que c’était un honneur de travailler tout au long de sa carrière à Nortel avec des gens si dévoués et engagés.

«Je remercie l'équipe juridique de McCarthy Tétrault, a-t-il ajouté. Je voudrais également remercier ma famille, mes amis, et toutes les personnes qui se sont tenues à mes côtés durant ces moments difficiles.»

Il y a près d’un an, le procureur Robert Hubbard avait indiqué que les trois hommes accusés de fraude se sont partagé plus de 13 millions $ en primes avant que la falsification ne soit dévoilée et que la valeur des actions de Nortel ne s’effondre.

Les documents qui avaient été soumis à la Cour – parmi les 23 millions de pages amassées durant une longue enquête – indiquaient que le prix des actions avait plongé sous les 0, 50 $ en septembre 2002, déclenchant un avertissement du New York Stock Exchange aux investisseurs. En moins de 18 mois, à la faveur de rapports élogieux, les actions avaient dépassé les 8 $, avant de s’écrouler à nouveau.

Le conseil d’administration de Nortel avait suspendu, en mars 2004, Douglas Beatty, et Michael Gollogly. L’entreprise les a finalement remerciés en avril de la même année, tout comme Frank Dunn.

S’ils étaient reconnus coupables, les trois hommes étaient passibles chacun de 14 ans d’emprisonnement.

 


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