Éric Asselin condamné à trois ans de prison


Marianne White

QUÉBEC - L'ancien vice-président des finances de Norbourg, Éric Asselin, a été condamné jeudi à une peine de trois ans de pénitencier après avoir plaidé coupable à une accusation de fraude d'environ 1 million $.

Asselin a admis avoir commis une faillite personnelle frauduleuse en novembre 2007 dans la foulée du scandale Norbourg.

Cet ancien bras droit de Vincent Lacroix a travaillé chez Norbourg entre mars 2002 et février 2005 avant de devenir consultant auprès de Norbourg.

Asselin a dénoncé aux autorités la fraude chez Norbourg à l'été 2005 après avoir découvert des irrégularités dans la gestion des fonds Norbourg. Après sa dénonciation, la GRC lui a octroyé l'immunité, mais cela ne s'applique pas à sa faillite personnelle.

Prête-noms

En octobre 2005, sachant que le scandale Norbourg allait éclater et que la faillite de l'entreprise était imminente, Asselin a tenté de cacher à de futurs créanciers de Norbourg la somme de 958 259 $.

L'enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en collaboration avec le Bureau du surintendant des faillites (BSF), a révélé qu'Asselin a usé de plusieurs stratagèmes pour cacher ses revenus et tous ses biens aux créanciers.

«Il a utilisé en fait des prête-noms, soit ses frères», a dit la procureure de la Couronne fédérale, Olga Nunes.

Au cours du seul mois d'octobre 2005, Asselin a retiré d'importantes sommes d'argent de son compte bancaire, pour un total de 327 500 $.

Il s'est servi d'une partie de cette somme pour repayer une hypothèque légale de 151 000 $ que le ministère du Revenu du Québec avait pris sur sa résidence de la rue Harfang à Beauport après la faillite de Norbourg.

Asselin a ensuite rehypothéqué sa résidence, qui était libre de toute hypothèque, pour 258 000 $ et a fait enregistrer une autre hypothèque par un oncle au montant de 60 000 $.

Cela lui a permis de récupérer l'argent et d'en disposer à sa guise.

Une somme de 250 000 $ a transité par le compte de sa conjointe pour ensuite être transférée dans un autre compte.

Avant de faire faillite, Asselin a constitué une nouvelle entreprise et a utilisé son frère, Mario Asselin, comme prête-nom pour mettre ses revenus et ses biens à l'abri des créanciers. Quelque 258 000 $ ont été déposés directement dans le compte de son frère.

Un autre frère, Denis Asselin, a aussi servi de prête-nom pour des cartes de crédit. Il a également transféré deux véhicules luxueux à des proches avant sa faillite.

Asselin a fait différentes propositions pour tenter de s'entendre avec ses créanciers, mais elles ont toutes été rejetées. Asselin a été mis en faillite le 28 novembre 2007.

Ses créanciers - le syndic de Norbourg, le syndic dans la faillite de Vincent Lacroix, Revenu Canada et Revenu Québec - ont réussi à récupérer 350 000 $.

Excuses

L'homme de 42 ans, père de trois enfants, s'est excusé auprès de ses créanciers et de sa famille pour la fraude qu'il a commise avant d'être menotté et amené en détention au palais de justice de Québec.

«J'offre mes excuses les plus sincères à ces gens-là», a-t-il dit.

Asselin a été enquêteur et inspecteur au sein de la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'AMF, avant de travailler pour Vincent Lacroix, jusqu'à ce qu'il ait un doute sur l'honnêteté de son patron.

Vincent Lacroix a été reconnu coupable des 51 chefs d'accusation déposés contre lui concernant l'affaire Norbourg, une fraude survenue au milieu des années 2000 qui a fait 9200 victimes avec le détournement de 115 millions $.

Vincent Lacroix est aujourd'hui en liberté conditionnelle après avoir purgé le sixième d'une peine de détention de 13 ans. Il habitera une maison de transition au cours des trois prochaines années.


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