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Bref de saisie

Le restaurant de Lino Zambito visé par Revenu Québec

Agence QMI 
05/12/2012 10h07 - Mise à jour 05/12/2012 10h28

 
 
Bref de saisie - Le restaurant de Lino Zambito visé par Revenu Québec
La pizzéria de Lino Zambito. 
Photo: Christian Côté / Agence QMI

BLAINVILLE - Le restaurant de Lino Zambito à Blainville, La pizzeria etc., vient de faire l'objet d'une saisie par Revenu Québec.

Revenu Québec a exécuté le lundi 3 décembre un bref de saisie obtenu après jugement au montant de 38 465 $ visant les biens meubles de l'entreprise qui exploite le restaurant, la compagnie à numéro 7244746 Canada inc. Le bref de saisie a été obtenu en Cour supérieure du district judiciaire de Terrebonne.


Revenu Québec a également procédé à la révocation du certificat d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec de la société en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.

Revenu Québec n'a pas précisé mercredi les sommes qui lui sont dues par l'établissement.

L'organisation ajoute toutefois qu'elle évaluera la possibilité d'exercer des mesures de recouvrement additionnelles contre la société et des personnes qui lui sont liées afin de recouvrer les sommes dues.



 
 


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