L'ex-notaire Rivard n'aura pas à rembourser


Jean-François Desbiens

MAGOG - Les investisseurs floués par l'ex-notaire Jean-Pierre Rivard seront dédommagés, en partie, pour leurs pertes par le Fonds d'indemnisation de la Chambre des notaires, mais pas par son Fonds d'assurance responsabilité.

C'est la décision rendue par le juge François Thôt de la Cour Supérieure dans la cause de Roger Croteau contre le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.

M. Croteau a prêté 234 000 $ à l'ex-notaire, mais ne sera indemnisé que pour le montant maximal de 100 000 $ par le Fonds d'indemnisation.

Le juge a considéré que le Fonds d'assurance n'est pas un fonds d'indemnisation. «Il ne vise pas à compenser les victimes d'actes frauduleux, mais à indemniser les victimes de services professionnels négligents, insouciants ou incompétents», peut-on lire dans le jugement.

Pendant une dizaine d'années, l'ex-notaire Jean-Pierre Rivard a emprunté de clients de son bureau et de connaissances, des montants d'argent qui totalisent une somme de près de 2,8 millions $.

Il promettait des intérêts de 15 à 25%

Il signait un billet, promettant de leur verser des intérêts variant de 15 à 25 %. Sa supercherie sous forme de Chaîne de Ponzi a éclaté au grand jour quand en septembre 2009, il a fait faillite, déclarant un passif de 4,7 millions $.

M. Rivard a avoué que les prêts ne servaient pas à des investisseurs comme il le laissait croire, mais qu'il utilisait l'argent à des fins personnelles et pour maintenir les opérations de sa pratique.

Après avoir plaidé coupable de fraudes, Jean-Pierre Rivard a été condamné avril 2011 à trois ans de pénitencier. Il y a une dizaine de mois, il s'est vu refuser une libération hâtive par les commissaires des libérations conditionnelles.

L'ex-notaire de 63 ans sera toutefois éligible à une libération d'office en avril prochain. Roger Croteau et d'autres personnes flouées entendent suivre sa trace s'il est remis en liberté puisqu'il n'a toujours pas été libéré de sa faillite.

«Dans les derniers mois avant sa faillite en 2009, il a emprunté environ 1,8 million $ à des personnes, dont moi, a dit celui qui a perdu 134 000 $. Il a remboursé à peine 700 000 $ en intérêts au cours de la même période. C'est sûr qu'il en a caché quelque part. Nous allons lui envoyer des huissiers avec des avis de saisie à intervalle régulier. Dès qu'on apprendra qu'il fait un cent, on va tout faire pour lui reprendre.»


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