Michel Dumont débouté en appel


Michael Nguyen

MONTRÉAL - Une page vient de se tourner dans la saga Michel Dumont. L'individu, blanchi dans une affaire d'agression sexuelle 15 ans après les faits, ne recevra pas un centime des gouvernements du Québec et du Canada. Il a été débouté en appel, vendredi matin.

En 1991, Michel Dumont avait été déclaré coupable de quatre chefs d'accusation en lien avec des crimes sexuels. Quelques mois plus tard, il était condamné à 52 mois d'emprisonnement, et il en avait purgé 34. La Cour d'appel avait confirmé ce jugement.

Sauf que selon Dumont, la Couronne avait caché à la défense que la victime avait émis des doutes quant à l'identité de l'agresseur, entre son procès et son appel. L'élément était «crucial», faisait valoir Dumont.

Le 17 novembre 1990, la victime avait été agressée à son domicile de Boisbriand en sortant de sa voiture. Un homme lui avait mis un couteau à la gorge et l'avait sauvagement agressée.

Des années plus tard, Michel Dumont avait finalement été blanchi de ce crime.

Se disant victime d'une erreur judiciaire, il poursuivait les gouvernements du Québec et du Canada pour 2,5 millions $. Il poursuivait également la Ville de Boisbriand pour le travail des policiers, mais la Ville avait réglé à l'amiable peu avant le début du procès au civil en 2009.

La Cour supérieure avait conclu que «la Couronne n'a commis aucune faute dans cette affaire et encore moins agi avec malveillance, malice, mauvaise foi ou abus de droit». Dumont était allé en appel.

Mais dans la décision de vendredi, les trois juges de la Cour d'appel ont confirmé le jugement de la Cour supérieure.

«Je vais aller jusqu'au bout»

En entrevue à l'émission Denis Lévesque à TVA, vendredi, Michel Dumont a été catégorique: cette défaite ne signe pas la fin de son combat.

«Je suis innocent, il y a une faute causée par la couronne et je vais le prouver. S'il faut que j'aille jusqu'au plus haut tribunal, je vais y aller. S'il faut que je vende ma maison, que je vende tout ce que j'ai pour obtenir gain de cause, je vais aller jusqu'au bout. J'ai raison», a-t-il affirmé.

Selon son avocat, Me Jean-François Longtin, la cause n'est pas perdue puisque plusieurs éléments portés devant les tribunaux sont totalement nouveaux.

«Ce n'est pas une cause facile. Les questions qui sont soulevées là-dedans, à deux chapitres, je peux les qualifier de précédents», a expliqué Me Longtin.

Même si son client n'a pas eu gain de cause, l'avocat souligne que sur certains éléments du jugement rendu vendredi, la Cour d'appel «nous donne raison au niveau du principe».

«Le principal grief sur lequel se prononce la Cour d'appel, c'est à l'effet qu'en 1994, la Couronne aurait dû soulever [le fait que la victime ait eu un doute quant à l'identité de son agresseur] et le dénoncer à la Cour d'appel. La Cour d'appel l'aurait traité et le cours des événements aurait changé», a dit Me Longtin.

Malgré la défaite qu'il a subie, Michel Dumont reste sûr de lui et confirme que le combat n'est pas terminé.

«J'ai vécu beaucoup de traumatismes dans la vie, mais je mets le côté positif de l'avant et je vais m'en sortir de ça. Je vais avoir gain de cause», a-t-il martelé.

Michel Dumont a maintenant 60 jours pour s'adresser à la Cour suprême du Canada.


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