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Outrage au tribunal

Gabriel Nadeau-Dubois reconnu coupable

Agence QMI 
Marianne White
01/11/2012 14h46 - Mise à jour 01/11/2012 22h46

 
 
Outrage au tribunal - Gabriel Nadeau-Dubois reconnu coupable
La manifestation a pris fin peu après 22h. 
Photo Maxime Deland / Agence QMI

Gabriel Nadeau-Dubois a été reconnu coupable jeudi d'outrage au tribunal pour des propos tenus pendant la grève étudiante du printemps dernier.

L'ancien leader étudiant était poursuivi par Jean-François Morasse, cet étudiant de l'Université Laval qui a obtenu une injonction du juge Jean-François Émond au printemps pour assister à ses cours en arts plastiques.


Le juge Denis Jacques a donné raison à ce dernier en soutenant que Nadeau-Dubois a incité, dans une entrevue diffusée à RDI, les étudiants en grève à ne pas respecter les injonctions du tribunal, incluant celle de Morasse.

Anarchie

Le magistrat a été cinglant à l'endroit du populaire Nadeau-Dubois, notant qu'en ce faisant, il prône «l'anarchie et la désobéissance civile».

Il a ajouté que l'ex-leader étudiant a profité de sa tribune à RDI pour «sciemment inciter les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de la Cour».

«Gabriel Nadeau-Dubois a choisi la voie de l'affront et de l'incitation au non-respect des injonctions», a écrit le magistrat dans son jugement de 20 pages, ajoutant qu'il s'agit là d'une «atteinte grave à l'autorité des tribunaux».

Le juge n'a pas retenu les arguments de l'avocat de Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, qui a plaidé lors du procès tenu à la fin septembre qu'il n'y avait pas de preuve hors de tout doute raisonnable que son client avait connaissance de l'injonction avant de faire sa déclaration.

Le juge a donné raison sur toute la ligne à l'avocat de Morasse, Me Maxime Roy, qui l'a convaincu que Nadeau-Dubois avait bel et bien connaissance de la teneur de l'injonction du juge Émond et des autres injonctions rendues durant le conflit étudiant, car il y fait référence dans sa déclaration.

Il a ajouté également que ce dernier a le droit d'être en désaccord avec les injonctions et de les critiquer, mais qu'il ne peut inciter à y contrevenir.

Nadeau-Dubois avait dit ceci à RDI le 13 mai dernier: «C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime».

Morasse satisfait

Me Roy s'est réjoui de la décision qu'il a qualifiée d'étoffée et de très claire. Il a également vanté le courage de son client qui a confronté une figure emblématique et populaire du mouvement étudiant.

Gabriel Nadeau-Dubois s'expose à une amende maximale de 50 000$ et à une peine d'emprisonnement maximale d'un an.

Me Roy avait déjà affirmé qu'il comptait réclamer une peine d'emprisonnement, mais il a souligné jeudi qu'il allait réfléchir sérieusement à la peine qu'il va demander.

«Le fait qu'il y ait une culpabilité, pour moi c'était ma priorité», a-t-il indiqué.

Gabriel Nadeau-Dubois réagira vendredi matin à Montréal, à la décision du tribunal. Par ailleurs, il doit revenir en cour le 9 novembre prochain pour les représentations sur sentence.

L'ASSÉ, qui était auparavant la CLASSE que Nadeau-Dubois dirigeait, a pour sa part dénoncé le jugement du tribunal, jeudi.

Une manifestation à Montréal

Des sympathisants à la cause de Gabriel Nadeau-Dubois ont tenu à lui apporter leur soutien en organisant une manifestation jeudi soir au centre-ville de Montréal.

Une centaine de manifestants, certains munis de casseroles, se sont rassemblés à la place Émilie-Gamelin vers 20h, répondant à une invitation diffusée sur le site Facebook à la suite du jugement.

Ils ont arpenté dans le calme et sous la pluie diverses rue du centre-ville, sous la surveillance des agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La manifestation avait été déclarée illégale dès le départ étant donné que son trajet n'avait pas été remis à l'avance aux autorités.

Un peu avant 22h, ils se sont regroupés devant le quartier général du SPVM, rue Saint-Urbain, pour ensuite revenir vers la place Émilie-Gamelin. La manifestation a pris fin peu après 22h.



 
 


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