OTTAWA - La Cour suprême du Canada a maintenu un verdict d'acquittement dans la cause d'un Saguenéen reconnu coupable par la Cour d'appel du Québec de s'être trouvé dans son véhicule immobilisé alors qu'il était ivre.

Donald Boudreault a été arrêté par la police, au matin du 8 février 2009, alors qu'il s'était endormi sur le siège du conducteur de son véhicule en marche, mais immobilisé, attendant un taxi pour être reconduit chez lui. Il avait passé les heures précédentes à consommer de l'alcool.

C'est le chauffeur du taxi qui a appelé les policiers afin de les avertir de l'état dans lequel se trouvait l'individu.

À l'origine, la Cour du Québec a acquitté l'homme, indiquant qu'il n'y avait pas de danger que l'individu conduise pour retourner chez lui, puisqu'il avait demandé à deux reprises un service de raccompagnement.

La Cour d'appel du Québec a infirmé la décision, mentionnant qu'il existait au contraire un risque que l'homme décide de partir avant l'arrivée du service de raccompagnement.

M. Boudreault a alors été reconnu coupable de la garde d'un véhicule avec facultés affaiblies par l'alcool et de la garde d'un véhicule avec un taux supérieur à 80 mg par 100 ml de sang.

Dans une décision à six contre un rendue vendredi, le plus haut tribunal du pays a infirmé la décision de la Cour d'appel et a retenu, entre autres, que M. Boudreault «avait pris soin d'établir ce que certains tribunaux ont appelé "un plan bien arrêté" pour assurer son retour chez lui».

La Cour suprême a précisé toutefois qu'il revient à l'accusé «de présenter des éléments de preuves crédibles et fiables tendant à prouver qu'il n'y avait pas de risque réaliste».