OTTAWA - Un enseignant de l'Ontario accusé de possession de matériel pornographique juvénile devra subir un nouveau procès, a tranché la Cour suprême du Canada dans une décision rendue vendredi matin.

L'enseignant avait également utilisé un ordinateur prêté par l'école pour se procurer du matériel pornographique.

La Cour suprême a statué que les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre à la protection de leur vie privée lorsqu'ils utilisent un ordinateur prêté par leur employeur, mais que cette attente ne peut être totale et entière.

Selon la preuve présentée lors d'un procès, Richard Cole, un enseignant d'une école secondaire de Sudbury, a obtenu des images de nudité d'une élève en les copiant à partir de l'ordinateur d'un autre élève de l'école.

Des images à caractère pornographique ont aussi été retrouvées dans son ordinateur.

La direction de l'école avait eu vent de l'affaire après qu'un technicien en informatique de l'école qui, dans le cadre de son travail, procédait à une évaluation des risques de l'intégrité du réseau ait découvert un fichier potentiellement dangereux dans l'ordinateur de l'enseignant.

M. Cole a dû remettre son ordinateur à la direction de l'école qui a alors trouvé les images. Le dossier a été remis à un policier qui a mené une enquête sans toutefois obtenir de mandat de perquisition pour l'équipement.

L'enseignant faisait valoir que son droit à la vie privée avait été violé en vertu de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais le tribunal a jugé que le policier «n'a pas fait preuve de négligence ou de mauvaise foi».

«Sa conduite ne dénote pas non plus d'indifférence pour les valeurs consacrées par la Charte,ni une ignorance inacceptable des droits garantis par la Charte à M. Cole», précise la Cour suprême dans une décision rendue à 6 contre 1.

«Qui plus est, le policier avait les motifs raisonnables et probables requis pour obtenir un mandat. S'il s'était conformé aux exigences constitutionnelles applicables, la preuve aurait forcément été découverte», ont précisé les juges.

Cole avait été acquitté par le juge de première instance qui avait exclu la preuve, soutenant qu'il y avait eu atteinte à son droit à la vie privée.