QUÉBEC - Le juge Denis Jacques a pris en délibéré vendredi la cause de Gabriel Nadeau-Dubois, après avoir entendu les plaidoiries des deux parties.
L'ancien chef étudiant est poursuivi pour outrage au tribunal par Jean-François Morasse, cet étudiant de l'Université Laval qui a obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en arts plastiques.
Morasse prétend que Nadeau-Dubois a incité les étudiants en grève, dans une entrevue diffusée à RDI, à ne pas respecter les injonctions du tribunal, incluant la sienne.
Doute raisonnable
L'avocat de Nadeau-Dubois, Me Giuseppe Sciortino, a plaidé qu'il n'y a pas de preuve hors de tout doute raisonnable que son client avait connaissance de l'injonction avant de faire sa déclaration.
«Il n'y a même pas l'ombre d'une preuve à l'effet qu'il a eu connaissance», a dit Me Sciortino.
L'accusation
d'outrage au tribunal est la seule dans le Code civil où la notion de doute raisonnable, qui est réservée au droit criminel, s'applique.
Dans sa plaidoirie, Me Sciortino a également affirmé que l'injonction du juge Jean-François Émond obtenue par Morasse est ambiguë et manque de clarté.
Il a également plaidé que la déclaration de Nadeau-Dubois en question ne va pas à l'encontre de l'injonction et qu'il émettait simplement une opinion.
«C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des piquets de grève, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime», dit Nadeau-Dubois dans l'entrevue diffusée à RDI le 13 mai.
L'ex-chef étudiant a dit hier avoir hâte de tourner la page sur cette histoire.
Connaissance
L'avocat de Morasse, Me Maxime Roy, a affirmé dans sa plaidoirie que Nadeau-Dubois avait bel et bien connaissance de la teneur de l'injonction du juge Émond, car il fait référence aux injonctions rendues durant le conflit étudiant dans sa déclaration.
«C'est carrément un encouragement à ce qu'on ne respecte pas l'autorité des tribunaux», a dit Me Roy.
Il soutient également qu'il est visé par l'ordonnance du juge en sa qualité de porte-parole de la CLASSE, à laquelle appartenait l'Association des étudiants en arts plastiques de l'Université Laval (AsÉTAP), ciblée par Morasse. S'il est reconnu coupable, Nadeau-Dubois s'expose à une amende maximale de 50 000 $ ou une peine d'emprisonnement.
