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Procès pour outrage au tribunal

Gabriel Nadeau-Dubois tente de faire annuler son procès

Agence QMI 
Marianne White
27/09/2012 11h19 - Mise à jour 27/09/2012 14h41

 
 
Procès pour outrage au tribunal - Gabriel Nadeau-Dubois tente de faire annuler son procès
Gabriel Nadeau-Dubois 
Photo Agence QMI / Archives

QUÉBEC - L'avocat de Gabriel Nadeau-Dubois a tenté en vain jeudi matin de faire acquitter son client de l'accusation d'outrage au tribunal qui pèse sur lui en soutenant que le procès n'avait pas lieu d'être.

Me Giuseppe Sciortino a déposé une motion de non-lieu devant le juge Denis Jacques de la Cour supérieure du Québec, affirmant que l'ex-porte-parole de la CLASSE doit être acquitté, car il n'y a aucune preuve de sa connaissance spécifique de l'injonction en cause.


Nadeau-Dubois est visé par une accusation déposée par Jean-François Morasse, cet étudiant de l'Université Laval qui a obtenu une injonction au printemps pour assister à ses cours en arts plastiques.

Morasse prétend que Nadeau-Dubois a incité, dans une entrevue diffusée à RDI, les étudiants en grève à maintenir les piquets de grève malgré les injonctions du tribunal, dont la sienne.

Le juge a rejeté la demande de la défense, notant que Nadeau-Dubois était porte-parole de la CLASSE au moment des événements et que l'Association des étudiants en arts plastiques de l'Université Laval, visée par l'injonction obtenue par Morasse, était membre de la CLASSE.

Morasse témoigne

Plus tôt jeudi matin, le procès s'est ouvert avec le témoignage de Morasse. Ce dernier a soutenu qu'il n'en voulait pas à Nadeau-Dubois et qu'il aurait pris les mêmes actions contre n'importe qui pour faire respecter son injonction et terminer ses cours.

« Ce n'est pas de la vengeance, a-t-il dit. Mon but ce n'était pas faire cesser la grève, seulement de faire respecter mes droits », a-t-il ajouté.

Morasse a rappelé avoir reçu des menaces après le dépôt de sa poursuite contre Nadeau-Dubois.

L'avocat du demandeur, Me Maxime Roy, a également déposé l'entrevue diffusée à RDI le 13 mai dernier et dans laquelle Nadeau-Dubois aurait incité des étudiants à défier les injonctions émises par les tribunaux.

« C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève, et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime », a dit Nadeau-Dubois dans l'entrevue.

Le procès devait reprendre jeudi après-midi. Il était impossible de savoir si Nadeau-Dubois a prévu de témoigner pour sa défense.

Accueil discret

À son arrivée au palais de justice de Québec jeudi matin, Nadeau-Dubois s'est dit confiant de convaincre le juge de son innocence.

« Je suis accusé d'outrage au tribunal, alors il y a eu des meilleures journées qu'aujourd'hui, mais je suis convaincu de mon innocence et mon avocat aussi et on va travailler très fort toute la journée pour le démontrer au juge », a-t-il dit aux journalistes.

L'ancien leader, qui n'arbore plus le carré rouge, a salué la poignée de manifestants étudiants qui l'attendaient devant le palais de justice avec une banderole « Amnistie pour tous nos camarades ».

« Je ne m'attendais pas à voir 200 000 personnes devant le palais de justice ce matin », a-t-il lancé lorsqu'on lui a demandé s'il était déçu du nombre de partisans présents.

S'il est reconnu coupable, Gabriel Nadeau-Dubois s'expose à une amende maximale de 50 000 $ et à une peine d'emprisonnement maximale d'un an.

 



 
 


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