OTTAWA - Une adolescente dont le père a entamé des procédures pour obtenir l'identité des créateurs d'un faux profil Facebook la concernant pourra conserver l'anonymat, a tranché la Cour suprême du Canada, jeudi. Le contenu du profil, qui comprend des références sexuelles explicites, restera toutefois du domaine public.

Le plus haut tribunal du pays accueille donc en partie l'appel dans cette cause de présumée cyberintimidation qui a lieu en Nouvelle-Écosse.

Le fournisseur internet Eastlink avait consenti à donner des renseignements pouvant identifier les créateurs du faux profil si un tribunal l'autorisait à le faire.

La présumée victime cherchait à utiliser les initiales «A.B.» lors des procédures judiciaires, et demandait à ce qu'une ordonnance de non-publication soit émise concernant le contenu du faux profil.

La décision de la Cour suprême du Canada permettra donc à l'adolescente de conserver l'anonymat dans la cause, et dans une éventuelle poursuite en diffamation.

Les informations sur le faux profil qui peuvent identifier la présumée victime font l'objet d'une ordonnance de non-publication, mais le reste du contenu du profil restera toutefois public, a indiqué la Cour suprême du Canada.

Le tribunal explique que le droit du public au contenu des débats judiciaires et à la liberté de la presse prévaut à l'égard du contenu du profil qui ne permet pas d'identifier A.B.

«La publication de ces renseignements n'entraîne aucun effet préjudiciable puisque ceux-ci ne révèlent pas l'identité de A.B.», a souligné la Cour suprême du Canada.

C'est en 2010 que l'adolescente, alors âgée de 15 ans, avait pris connaissance d'un faux profil sur le site de réseautage social Facebook, qui comprenait une photographie d'elle, une version légèrement modifiée de son nom et d'autres détails qui l'identifiaient.

Le faux profil discutait aussi de l'apparence physique de l'adolescente, de son poids, et des commentaires à caractère sexuel y figuraient.

La page Facebook a été supprimée par le fournisseur internet.