La Cour supérieure a rejeté lundi sa requête dans laquelle elle invoquait l'immunité royale pour ne pas subir de procès.

Le juge Richard Grenier estime qu'il ne revient pas à la Cour supérieure de déterminer si Mme Thibault bénéficie de l'immunité royale, mais bien au juge qui sera chargé d'instruire son procès.

Lise Thibault est accusée de fraude à l'endroit des gouvernements canadien et québécois, d'abus de confiance et d'avoir fabriqué et utilisé de faux documents.

Essentiellement, on lui reproche de s'être fait rembourser plus de 700 000 $ de dépenses injustifiées alors qu'elle occupait le poste de lieutenant-gouverneur du Québec.

« The Queen can do no wrong »

Pour lui éviter un procès, l'avocat de Lise Thibault a invoqué le vieux principe voulant que « The Queen can do no wrong » (La Reine ne peut mal agir), qui est présent dans le Common Law britannique, sur lequel sont fondées les lois canadiennes.

Dans la monarchie constitutionnelle, qui prévaut en Grande-Bretagne et au Canada, c'est la reine, par l'intermédiaire de ses représentants, qui intente des poursuites, puisqu'elle ne pourrait pas se poursuivre elle-même. Elle n'est donc pas soumise à la justice criminelle.

L'avocat de Lise Thibault a fait valoir qu'au moment où les actes qui lui sont reprochés auraient été commis, sa cliente, alors lieutenante-gouverneure, agissait à titre de représentante de la reine et, donc, qu'elle était sous le coup de l'immunité royale.

Lise Thibault reviendra devant la Cour le 10 septembre prochain pour connaître la date de son procès.