QUÉBEC – L'ex-juge Jacques Delisle, reconnu coupable du meurtre au premier degré de son épouse, demeure détenu, la Cour d'appel jugeant qu'une décision contraire pourrait nuire à la confiance d'un public bien informé envers le système de justice pénale et criminelle.
C'est en fin d'après-midi, vendredi, que le juge Richard Wagner a rendu publique sa décision de 13 pages, dans laquelle il explique être d'avis que les moyens d'appel soulevés par l'appelant «ne sont pas futiles» et que, advenant sa remise en liberté, il «n'engendrerait pas de danger pour la société», mais doute cependant de l'impact d'une telle décision aux yeux des citoyens.
«Ici, l'appelant a été reconnu coupable par douze personnes, impartiales et indépendantes, d'avoir commis l'un des crimes les plus sanctionnés par le Code criminel. Il s'agit d'un meurtre prémédité d'une violence évidente sur une personne vulnérable. L'appelant devait établir l'existence de très sérieux moyens d'appel pour justifier, à la lumière de toutes les circonstances de cette affaire, sa remise en liberté. Cette démonstration n'a pas été faite», peut-on lire.
Juge «songeur»
N'hésitant pas à qualifier en général les arguments d'appel de «sérieux» dans cette affaire, le magistrat s'est toutefois montré «songeur» envers les prétentions de la défense liées à l'incapacité des membres du jury d'apprécier une preuve scientifique dite complexe.
«Nous ne connaîtrons jamais les raisons qui ont amené les douze membres du jury à conclure aussi rapidement (un peu plus de deux jours et demi de délibérations) à la culpabilité de l'appelant. Ce dernier soutient qu'il s'agit de la preuve éclatante de l'incapacité du jury à maîtriser une preuve trop complexe. L'argument me semble un peu court», dit-il.
«Le lien de cause à effet entre la durée du délibéré et les prétentions de l'appelant relève beaucoup plus de la spéculation, d'autant que l'expérience judiciaire a démontré que le système de justice rendu par un jury a fait ses preuves», ajoute-t-il.
Verdict déraisonnable?
Le juge Wagner est aussi revenu sur les demandes de Me Jacques Larochelle, qui exhorte la Cour d'appel de conclure que le verdict prononcé par le jury est «déraisonnable» et qu'il ne pouvait s'appuyer sur la preuve, menant ainsi automatiquement à un acquittement.
«La tâche n'est pas impossible, mais, à première vue, le fardeau est lourd à satisfaire sur ce volet des moyens d'appel», avance le magistrat.
La décision quant à la requête sur la remise en liberté dans cette affaire ayant été rendue, l'appel sur le verdict de culpabilité sera entendu d'ici les prochains mois.
