MONTRÉAL – L'escouade Marteau, bras armé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a procédé à l'arrestation de 11 personnes, jeudi, au terme d'une opération qui visait à démanteler un vaste stratagème de collusion qui aurait été échafaudé par neuf entreprises de construction de Saint-Jean-sur-Richelieu et des environs.
Depuis 2007, un traitement préférentiel aurait été accordé à un groupe d'entrepreneurs pour l'obtention de contrats d'infrastructure dans le secteur de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les deux fonctionnaires arrêtés sont Thierry Garcia et Jacques Vallières, respectivement ingénieur et responsable des achats à la Ville de Saint-Jean. Les deux fonctionnaires auraient transmis de l'information privilégiée à des compagnies du domaine de la construction.
Neufs hommes d'affaire et dirigeants d'entreprise sont aussi visés par cette opération, soit Patrick Alain, Jules-César Badra, François Bernard, Pasquale Fedele, Louis-Philippe Lacroix, Jean-Jacques Laplante, Gaétan Paradis, Bernard Proulx et Jacques Lavoie.
Parmi les entreprises accusées dans le cadre de cette enquête, notons CIV-BEC, dirigée par MM Lavoie et Fidele, qui fait l'objet à elle-seule de 57 chefs d'accusation.
Carrière Bernier, Cie Wilfrid Allen, Construction Benvas, Construction G.C.P, Groupe Dubé et associés, Opron, P. Baillargeron Ltée et Verdi construction sont aussi accusés d'avoir participé à ce réseau de collusion.
«L'impact direct de ce stratagème était l'augmentation significative des coûts pour les villes touchées et l'élimination de la concurrence», a mentionné l'inspecteur-chef François Rioux, directeur du renseignement et des enquêtes criminelles de la Sûreté du Québec (SQ).
77 chefs d'accusation
Au total, 77 chefs d'accusation ont été déposés dans cette affaire. Les suspects appréhendés devront répondre à diverses accusations de nature criminelles, notamment d'avoir posé des actes de corruption dans des affaires municipales, d'abus de confiance, d'influencer un fonctionnaire municipal, de fraude envers le gouvernement, de production et utilisation de documents contrefaits, d'extorsion et de complot.
«La collusion et le truquage des offres sont des phénomènes insidieux qui nuisent à la saine concurrence puisqu'ils favorisent un petit nombre d'entrepreneurs au dépriment de nouveaux joueurs dans l'octroi de contrats publics», a déclaré Robert Lafrenière, le commissaire à la lutte contre la corruption.
L'enquête a été réalisée de concert avec le Service des enquêtes sur la corruption de la SQ, unité de l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada.
L'UPAC a été mise sur pied en février 2011 dans le but de lutter contre la corruption dans le système public.
Enquête administraive
À la suite de l'annonce de l'arrestation de deux employés municipaux par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Gilles Dolbec, a promis qu'une enquête administrative serait déclenchée pour faire la lumière sur ces accusations.
«Il est triste que deux de nos employés aient été accusés, mais on ne les condamnera pas pour l'instant», a déclaré M. Dolbec lors d'une conférence de presse tenue jeudi après-midi, à l'Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Il croit que la Ville n'avait pas besoin de cette histoire, qui ternit l'image de la municipalité.
Il a promis que la Ville ferait une enquête interne sur le sujet.
Daniel Desroches, le directeur général à la Ville de Saint-Jean, a affirmé que plusieurs employés municipaux seraient rencontrés dans la foulée de cette affaire et que des suspensions sont possibles.
Le maire Dolbec a rappelé que la Ville est régie par des règles strictes quant à l'attribution de contrats et que ces règles ont déjà été resserrées en 2010, pour s'arrimer aux nouvelles lois provinciales.
Avec la collaboration de Françis Dugas