Aucun d'entre eux n'a plaidé coupable devant la juge Michèle Toupin, de la Cour du Québec. Le ministère public a déposé un total de 46 accusations. Le maire de Mascouche, Richard Marcotte, âgé de 65 ans, fait face à des accusations de fraude, de complot pour fraude, d'acte de corruption dans les affaires municipales, d'abus de confiance et de deux chefs de fraude envers le gouvernement.

L'homme d'affaires bien connu, Antonio Accurso, 61 ans, de Deux-Montagnes, est pour sa part accusé de fraude, de complot pour fraude, d'avoir voulu influencer un fonctionnaire municipal, d'abus de confiance et de deux chefs de fraude envers le gouvernement.

Les autres accusés sont Jacques Audette, 59 ans, de Verdun, Gaétan Biancomo, 67 ans, de Saint-Mathieu-de-Beloeil, Louis-Georges Boudreault, 77 ans de Montréal. Sylvie Chassé, 50 ans de Mascouche, André De Maisonneuve, 56 ans, de Laval, Claude Duchesne, 58 ans, de Repentigny, Serge Duplessis, 58 ans, de Sainte-Thérèse. Rosaire Fontaine, 61 ans, de Saint-André-d'Argenteuil, Pierre Lamarche, 54 ans, de Montréal, Jean Leroux, 59 ans, de Terrebonne, Pierre Raymond, 55 ans, de Montréal, Luc Tremblay, 62 ans, de Saint-Lambert ainsi que Normand Trudel, 59 ans, de Terrebonne.

Les entreprises BPR Triax inc. de Laval ainsi que Transports et Excavation Mascouche inc. sont pour leur part accusées de fraude, complot pour fraude, d'avoir influencé un fonctionnaire municipal, d'abus de confiance et de deux chefs de fraude envers le gouvernement. Une accusation supplémentaire d'utilisation d'un document contrefait pèse aussi sur BPR Triax.

Un seul des accusés, Gaétan Biancomo, était présent lors de la brève audience. Le dossier a été reporté au 10 octobre prochain, pour communication de la preuve. « Nous avons remis une partie de la preuve, via support informatique. Une autre partie sera remise à la défense dans les prochaines semaines », a indiqué Me Sylvain Lépine, procureur-chef du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM).

Antonio Accurso pourra récupérer son passeport, lui qui doit régulièrement voyager à l'extérieur du pays en raison de son travail. Il devra cependant aviser l'enquêteur au dossier du lieu et des dates de ses déplacements.

Arrêté à sa descente d'avion

Richard Marcotte avait été arrêté par l'Unité permanente anticorruption, le 19 avril dernier, à l'aéroport Montréal-Trudeau à sa descente d'avion. Il était en vacances à Cuba lorsqu'un mandat d'arrestation avait été lancé contre lui, deux jours plus tôt.

Après une enquête policière qui a duré un an et demi, les policiers avaient réussi à démontrer qu'un réseau de malversation était en place depuis plusieurs années à Mascouche. Ce système aurait permis de favoriser certaines entreprises dans le partage de contrats municipaux et également d'offrir des avantages à un fonctionnaire et à un élu de Mascouche.