QUÉBEC – La requête de Denis de Belleval pour faire annuler l'entente avec Québecor sur l'amphithéâtre a été rejetée jeudi en Cour supérieure, qui a jugé la loi 204 conforme et la procédure de la Ville légale et correcte.
L'ex-directeur général de la Ville de Québec et son partenaire dans l'affaire, Alain Miville de Chêne, contestaient la légalité de la loi 204, qui selon eux portait atteinte aux droits fondamentaux de liberté d'expression et de conscience. Cette loi a mis l'entente de gestion sur l'amphithéâtre à l'abri de toute poursuite judiciaire.
Les deux demandeurs affirmaient aussi que l'entente était illégale parce que la Loi des cités et villes ne permettait pas à la Ville de Québec de construire un amphithéâtre de le louer sans passer par le processus des appels d'offres.
La Ville de Québec plaidait pour sa part avoir agi en toute légalité en vertu de la Charte de la Ville, et que celle-ci avait préséance sur la Loi sur les cités et villes.
Lors du procès, qui s'était déroulé dans la première semaine de mai, Québecor avait demandé à ce que Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne couvrent les frais de cour (excluant les honoraires d'avocats). Le juge de la Cour supérieure, Denis Jacques, a rejeté cette demande, considérant que les demandeurs ont cru de leur devoir de citoyen.
En réaction devant les journalistes, jeudi après-midi, le maire Labeaume s'est avoué soulagé. «C'est plaisant de se faire dire que tu disais la vérité, puis, que tu suivais la loi, a-t-il dit. Pour un gars qui est maire de Québec, qui est élu, ça fait du bien.»
Méchante bataille! Méchante bataille! »
Il a déploré les milliers de dollars dépensés dans cette aventure. Le maire de Québec a aussi indiqué qu'il s'est assuré que le commissaire de la LNH, Gary Bettman, soit informé rapidement de la décision du juge.
Les requérants déçus
Rejoint par téléphone, Denis de Belleval se disait déçu de la décision du juge Jacques.
«Nous constatons que le juge a suivi une ligne classique et qu'il n'a pas voulu déroger à cette ligne, a-t-il commenté. Nous espérions que les arguments que nous avons mis de l'avant lui permettraient de faire une appréciation différente, mais ce n'est pas son avis.»
Quant à la possibilité d'aller en appel, il est trop tôt pour se prononcer, a dit M. de Belleval.
«On a transmis le jugement à nos avocats, qui vont l'étudier en profondeur, a-t-il ajouté. On verra durant les prochains jours ou les prochaines semaines s'il convient de faire appel du jugement. (...) Ça demande une réflexion approfondie. Nous allons faire cette réflexion et nous verrons ensuite si c'est opportun ou pas.»
La loi, c'est la loi
Le conseiller indépendant Yvon Bussières, qui avait voté contre le projet d'entente entre la Ville et Quebecor à cause du manque de garanties sur les revenus éventuels d'une équipe de la LNH, constate que sa légalité est confirmée.
«La loi, c'est la loi et le juge a confirmé que tout était conforme, a indiqué M. Bussières. Mais, au moins, on est dans une société démocratique, où les citoyens peuvent se faire entendre, et la chose est maintenant jugée.»
Extraits du jugement du juge Denis Jacques, de la Cour supérieure
Conclusion
[…] la requête des demandeurs de déclarer inconstitutionnelle la Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec doit être rejetée.
Le Tribunal estime que, tant la proposition du 26 février 2012 que les conventions en découlant, sont conformes à la Loi.
La loi privée a rejoint l'objectif visé par le législateur. Elle est venue pallier à toute incertitude et sécuriser juridiquement une entente et des conventions même si, après examen, celles-ci s'avèrent légales.
[…]
En l'espèce, malgré le rejet de la demande des demandeurs, le Tribunal estime qu'il ne serait pas raisonnable de leur imposer le paiement des dépens.
En effet, les demandeurs ont cru de leur devoir de citoyen d'obtenir l'opinion du Tribunal, tant sur la légalité de la loi privée que sur les conventions intervenues.
Dans les circonstances, il ne serait pas équitable, après cet exercice, de leur faire assumer les dépens de la présente cause.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
REJETTE la requête des demandeurs;
DÉCLARE que la Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec a été adoptée en conformité avec les pouvoirs du Parlement et est constitutionnellement valide;
DÉCLARE que la Loi privée, venant sécuriser la proposition du 26 février 2011 que Québecor a déposée auprès de la Ville de Québec ainsi que les ententes en découlant, couvre l'ensemble des violations alléguées par les demandeurs;
DÉCLARE de façon alternative et subsidiaire, qu'au-delà de la Loi privée qui est venue sécuriser l'entente du 26 février 2011 et les conventions en découlant, celles-ci sont légales et ne contreviennent à aucune disposition de la Loi.
